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Création d'une piste cyclable entre les quartiers de Pont-de-l 'Arc et Luynes sur la RD8n sur la commune de Aix-en-Provence entre les PR2+ 840 et 4+720..

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Création d'une piste cyclable entre les quartiers de Pont-de-l 'Arc et Luynes sur la RD8n sur la commune de Aix-en-Provence entre les PR2+ 840 et 4+720..

13 - AIX EN PROVENCE

Mise en ligne : 22/06/2024

Limite de réponse : 02/08/2024

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2426-2513

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-71366

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RD8n - Création d'une piste cyclable du Pont de l'Arc à Luynes
Description : Les travaux concernent la création d une piste cyclable entre les quartiers de Pont-de-l Arc et Luynes sur la RD8n sur la commune d Aix-en-Provence entre les PR2+ 840 et 4+720.
Identifiant de la procédure : 10d7ea46-8924-4cd5-a1a1-7eae7938c3bb
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,124,151 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voirie et réseaux Divers
Description : Les travaux devront être réalisés conformément aux documents techniques (CCTP, BP, DE, et plans). Sont prévus notamment (liste non exhaustive) : - l organisation du chantier, la mise en sécurité vis à-vis du public, et le nettoiement régulier selon les exigences du maître d œuvre ; - les installations de chantier ; - la signalisation provisoire ; ? les études d?exécution suivant les plans fournis au DCE et soumis au VISA du maître d??uvre ; ? les travaux préparatoires ; ? les terrassements ; - l assainissement de plateforme et son réseau (hors le dernier regard avant les bassins, les bassins et exutoires qui concernent le lot 2) ; - les chaussées et maçonneries ; ? les réseaux secs en réservation pour futur éclairage public et réseau type fibre optique ; ? les ouvrages de génie civil de soutènement de petites envergures (hors ouvrage bassin Centre qui concerne le lot 2) ; - les aménagements d environnement : engazonnements sur les délaissés créés (hors bassins) ; - le dossier de récolement
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,048,295 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description : Description de l'identification professionnelle : Travaux terrassements Assises de chaussées Revêtements en matériaux enrobés Réseaux humides et réseaux secs Murs de soutènement Références FNTP : 331/332/234/232/3622/1131/67/68
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Note environnementale (pondéré à 25%) et Résultats de l'éco-comparateur SEVE ou équivalent (pondéré à 75%);
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhone

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Bassins
Description : Les travaux devront être réalisés conformément aux documents techniques (CCTP, BP, DE, et plans). Sont prévus notamment (liste non exhaustive) : ? l'organisation du chantier, la mise en sécurité vis à-vis du public, et le net-toiement régulier selon les exigences du maître d'œuvre ; ? les installations de chantier ; ? la signalisation provisoire ; ? les études d'exécution suivant les plans fournis au DCE et soumis au VISA du maître d'œuvre ; ? les travaux préparatoires ; ? les terrassements ; ? la réalisation des bassins de gestion de eaux pluviales ; ? l'ouvrage de génie civil pour le bassin Centre (voir pièce 1.2.2) ; ? le réseau d'assainissement lié aux bassins à partir du dernier regard avant les bassins jusqu'aux exutoires (le réseau de plateforme concerne le lot 1) ; ? les petits ouvrages et équipements dans les bassins (ouvrages d'entrée et de sortie, escaliers, garde-corps, panneaux explicatifs, grillages, portails et portil-lons, etc.) ; ? les matériaux drainants et dispositifs de drainage ; ? les chaussées directement liées aux bassins ; ? les aménagements d'environnement liés aux bassins : engazonnements, filtre planté de roseaux, haie arbustive, travaux de garantie ; ? le dossier de récolement ; ? tous les essais et contrôles et conformités nécessaires. L'évacuation des matériaux et matériels non réutilisés sur le site (qu'ils soient réu-tilisables ou pas) est à la charge du titulaire et les frais afférents sont réputés inclus dans ses prix.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,461,416 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description : Description de l'identification professionnelle : Terrassements Ouvrage d'art (pieux sécants) Végétalisation Bassin Références FNTP : 112/1622/232/234/2313/253/7521/ 1632
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhone

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Signalisations et équipements
Description : Les travaux devront être réalisés conformément aux documents techniques (CCTP, BP, DE, et plans). Sont prévus notamment (liste non exhaustive) : ? l'organisation du chantier, la mise en sécurité vis à-vis du public, et le net-toiement régulier selon les exigences du maître d'œuvre ; ? les installations de chantier ; ? la signalisation provisoire pour les besoins du lot ; ? les études d'exécution suivant les plans fournis au DCE et soumis au VISA du maître d'œuvre ; ? la dépose soignée de signalisations et d'équipements ; ? les travaux préparatoires ; ? les terrassements nécessaires aux travaux ; ? la signalisation horizontale ; ? la signalisation verticale ; ? les dispositifs de retenue ; ? les barrières de ville ; ? la réalisation de marquage au sol en résine gravillonnée ; ? la repose d'abribus ; ? le dossier de récolement ; ? tous les essais et contrôles et conformités nécessaires. L'évacuation des matériaux et matériels non réutilisés sur le site (qu'ils soient réu-tilisables ou pas) est à la charge du titulaire et les frais afférents sont réputés inclus dans ses prix.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 614,440 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description : Description de l'identification professionnelle : Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière Pose de bornes ou panneaux de signalisation Pose d'équipements de sécurité Références FNTP : 371/372/373/3752
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00