CREATION D'UNE OEUVRE D'ART MONUMENTALE SUR LE GIRATOIRE DES 18ème et 23ème BATAILLONS DES CHASSEURS ALPINS A GRASSE.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-22726


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CREATION D'UNE ŒUVRE D'ART MONUMENTALE SUR LE GIRATOIRE DES 18ème et 23ème BATAILLONS DES CHASSEURS ALPINS A GRASSE
Description : Elle consiste en la conception, la fabrication et l'installation d'une oeuvre d'art à Grasse.
Identifiant de la procédure : 5d3eee12-30a3-4598-af83-ec95d078ffdd
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des art. L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Ce mode de passation est utilisé afin de permettre un échange avec les artistes du fait : -Qu'une œuvre d'art est unique et qui peut nécessiter une adaptation en fonction de l'environnement (emplacement) ; -Que la négociation permet de mieux définir les aspects techniques et esthétiques. Le budget de l'opération est de 250 000 € HT soit 300 000 € TTC, comprenant la conception, la fabrication et l'installation sur le site de l'œuvre. Ce budget devra être strictement respecté. A défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Durée du contrat ou délai d'exécution : Le marché est conclu dès sa notification jusqu'à la complète exécution et réception définitive des prestations. A titre indicatif, il est prévu une inauguration des œuvres d'art janvier/février 2026. La consultation est organisée en deux phases distinctes : phase 1 "candidature" et phase 2 "offre". Phase 1 : le pouvoir adjudicateur retiendra entre 3 et 4 candidats qui seront admis à remettre une offre. Puis pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés en phase 2. Aucune visite sur site n'est prévue au stade de la candidature. Une visite sur site sera programmée pour la phase 2. Critères de jugement des offres-phase 2 (cf art. 6.2 du RC) Prime : Une prime sera allouée par le maitre d'ouvrage aux candidats ayant remis des offres (phase 2) conformes au RC. Le montant de la prime est fixé à 5 000 €TTC et pourra être réduit si les prestations demandées n'auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CREATION D'UNE ŒUVRE D'ART MONUMENTALE SUR LE GIRATOIRE DES 18ème et 23ème BATAILLONS DES CHASSEURS ALPINS A GRASSE
Description : Elle consiste en la conception, la fabrication et l'installation d'une œuvre d'art à Grasse.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : -copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique -Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique -Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) -Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés -Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salarié -Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : -Déclaration de chiffre d'affaires -Attestation d'assurance
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle et technique
Description : -Note de compréhension de la commande et des enjeux du projet et des contraintes du site (3 pages maximum) -Liste des principales œuvres réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant, le maître d'ouvrage public ou privé -Présentation des références de chaque membre du groupement (BET Structures, fabricant et entreprise de gros œuvre) -Titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission (CV de l'équipe).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition et compétences de l'équipe et moyens proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des références artistiques les plus significatives produites par le groupement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension des enjeux du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la personne publique impose la forme du groupement conjoint ou solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement : 21060069800018
Adresse postale : BP 12069
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 497055000
Télécopieur : +33 497055101
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a157d9c-f8d8-403d-84df-de20d5425b32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2025 à 10:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025