Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-129279
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700001100244
Ville : VESOUL
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 50%
Valeur technique 40%
Environnement 10%
Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une chatterie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de création d'une chatterie.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Route de Lure - 70000 DAMPVALLEY LES COLOMBE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Démolition - Terrassement - Gros-oeuvre - VRD
Délai : 1 mois de préparation et 1.5 mois de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Route de Lure - 70000 DAMPVALLEY LES COLOMBE -
Description du lot : Lot 2 : Conteneurs et équipements
Délai : 3 mois de préparation et commande et 15 jours maximum de pose et installation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34221000
Lieu d'exécution du lot : Route de Lure - 70000 DAMPVALLEY LES COLOMBE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La durée d'exécution de chacun des lots devra s'insérer dans le délai d'exécution global. Le début d'exécution de chaque lot du marché part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
La visite du site est facultative.
Une PSE est prévue pour le lot 1. Se référer au RC pour plus de précisions.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
