Marché de travaux - démolition / déconstruction sélective de la maison du Moulin et de sa grange.

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-130258
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Travaux de curage complet d'une maison et de sa grange, déconstruction mécanique des superstructures et infrastructures, tri, évacuation et valorisation des déchets, remise en état du site (apport de terre végétale et création d'une bande piétonne provisoire).
Variante obligatoire : déconstruction sélective soignée des matériaux identifiés au diagnostic ressources, organisation et gestion d'un « drive de chantier » ou d'une plateforme de réemploi pour la revente des matériaux récupérés
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % prélevée sur les acomptes et le solde, conformément à l'article 7 du CCAP. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Aucune autre garantie spécifique n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Marché financé sur les ressources propres de la Commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Paiement par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement : 30 jours (article L2192-10 du CCP).
Acomptes et solde selon les articles 6 et 7 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Candidature individuelle ou en groupement momentané d'entreprises admise.
En cas de groupement, la forme solidaire sera exigée lors de l'attribution
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
TV-2025-MM-SMU
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mairie.saintmartinduriage.fr/
Code NUTS : FRK24
Valeur estimée hors TVA : entre35 000,00 euro(s) et 72 000,00 euro(s)
Lot 1 - Travaux de démolition / déconstruction sélective « Maison du Moulin »
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 janv. 2026
Lieu : Saint-Martin-d'Uriage
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Oui - Le marché comporte des exigences environnementales particulières liées à la déconstruction sélective, au tri des matériaux, et à la valorisation ou réemploi des éléments issus du chantier (cf. CCTP et variante obligatoire).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Les demandes de renseignements complémentaires sont transmises exclusivement via le profil d'acheteur AWS-Achat (agysoft.marches-publics.info), au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera apportée au plus tard 6 jours avant cette date à tous les opérateurs ayant retiré ou téléchargé le DCE
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot -
Lot(s)
1 - Travaux de démolition / déconstruction sélective « Maison du Moulin »
Travaux de curage, démolition mécanique ou déconstruction sélective d'une maison et d'une grange situées 28 chemin du Moulin (38410). Comprend : curage complet, déconstruction des superstructures/infrastructures, tri et évacuation des déchets, valorisation des matériaux, protection des abords, remise en état du terrain et création d'une bande piétonne provisoire. Variante obligatoire : déconstruction sélective soignée avec réemploi/revente des matériaux identifiés
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025