Création d'une aire de covoiturage

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-84220
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : M.2025-32
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JOINTER Audrey
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 498059377
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations
concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services ou principaux travaux au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En raison de la présence de nombreux réseaux souterrains et aériens en état de fonctionnement et notamment la présence d'un réseau GRTGAZ sur l'emprise de l'opération de BRIGNOLES, les entreprises soumissionnaires du LOT 1 et du LOT 2 devront justifier de la certification AIPR (Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Lot 1 : Prix 60 % - Valeur technique 40%
Lot 2 : Prix 60 % - Valeur technique 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : M.2025-32 : Création d'une aire de covoiturage sur la commune de brignoles (83170)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'Aménagement permettant la création d'une aire de covoiturage sur le territoire de la commune de BRIGNOLES pour le compte de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE dans le département du VAR.
Le site des travaux à réaliser se trouve aux abords du giratoire des combattants volontaires pour ce qui concerne BRIGNOLES (voir plan de situation)
L'ensemble des travaux d'aménagements sera réalisé dans une démarche de Qualité Environnementale.
Le présent marché est décomposé en 2 lots :
- LOT 1 - ÉCLAIRAGE PUBLIC - VIDÉOSURVEILLANCE
- LOT 2 - ESPACES VERTS
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières pour chacun des lots. Il s'agit de caractéristiques minimales que devra respecter le prestataire.
Les travaux seront rémunérés par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. La description détaillée des travaux et leur mode de rémunération pour chaque ouvrage et élément d'ouvrage figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Les travaux du lot 1 Éclairage public - vidéosurveillance et du lot 2 Espaces verts s'effectueront sur une période de 4 mois, période de préparation incluse.
Lieu principal d'exécution du marché : BRIGNOLES (83170)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Eclairage public - Vidéosurveillance

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Le site des travaux à réaliser se trouve aux abords du giratoire des combattants volontaires sur la commune de BRIGNOLES (voir plan de situation). -
Description du lot : - Lot n°2 : Espaces verts

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Le site des travaux à réaliser se trouve aux abords du giratoire des combattants volontaires sur la commune de BRIGNOLES (voir plan de situation).
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite sur site n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats peuvent se rendre sur site afin de se rendre compte des difficultés du futur chantier (les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de la consultation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres (soit avant le 10/09/2025 à 12H00), une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, emarchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieu à une réponse de l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation avec tous les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.
Procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - CS 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04.94.42.79.30 - Télécopie : 04.94.42.79.89 - Courriel : greffe.tatoulon@ juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunaladministratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel :
[email protected] - Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunaladministratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix- Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025