Création d'un système de chauffage - climatisation air/air après dépose de l'existant - groupe scolaire andré massip.

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web.2133.3
Commune de Comps
18/09/2026 à 12h00
Création d'un système de chauffage - climatisation air/air après dépose de l'existant - groupe scolaire andré massip
Procédure Adaptée
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/occitanie/gard/comps/1179579/13370#tabs-2
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1 VILLE DE COMPS
COMMUNE DE COMPS 1 place Sadi Carnot 30300 COMPS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Création d'un système de chauffage -
climatisation air/air après dépose de l'existant Groupe scolaire André Massip
Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 18 septembre 2026 à 12 heures
Règlement de la consultation
1.
SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation .3 1.1 -Objet de la consultation .3 1.2 -Mode de passation.3 1.3 -Type et forme de contrat.3 1.4 -Décomposition de la consultation.3 1.5 -Nomenclature .3 2 -Conditions de la consultation .3 2.1 -Délais de validité des offres .3 2.2 -Forme juridique du groupement .4 2.3 -Variantes .4 2.4 -Confidentialité et mesures de sécurité .4 3 -Les intervenants .4 3.1 -Conduite d'opération .4 3.2 -Maîtrise d'oeuvre .4 3.3 -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier .4 4 -Conditions relatives au contrat .4 4.1 -Durée du contrat.4 4.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement .4 5 -Contenu du dossier de consultation .5 6 -Présentation des candidatures et des offres .5 6.1 -Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique .6 6.2 -Pièces de l'offre.7 6.3 -Visites sur site.7 7 -Conditions d'envoi ou de remise des plis .7 7.1 -Transmission électronique.8 7.2 -Transmission sous support papier.9 8 -Examen des candidatures et des offres.9 8.1 -Sélection des candidatures .9 8.2 -Attribution du marché.9 8.3 -Négociation .11 8.4 -Suite à donner à la consultation.11 9 -Renseignements complémentaires.12 9.1 -Adresses supplémentaires et points de contact.12 9.2 -Procédures de recours.12 Règlement de la consultation 2.
1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet de la consultation
La présente consultation concerne les travaux de création d'un système de chauffage-climatisation air/air après dépose de l'existant du groupe scolaire André Massip.
Ce marché comprend la dépose complète de l'installation existante, la fourniture, la pose, le raccordement, les essais, la mise en service et toutes les prestations nécessaires à la réalisation d'une installation neuve, efficiente, opérationnelle et conforme aux exigences réglementaires, avec formation et maintenance.
Lieu d'exécution :
Groupe scolaire André Massip - Chemin Bos de Soulan - 30300 COMPS
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1o et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
1.3 -Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux.
1.4 -Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Conformément à l'article L. 2113-11 2o du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir le marché. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
1.5 -Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
4533100016 Travaux d'installation de matériels de chauffage, de ventilation et de climatisation
2 -Conditions de la consultation
2.1 -Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Règlement de la consultation
3.
2.2 -Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.3 -Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 -Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.
3 -Les intervenants
3.1 -Conduite d'opération
La conduite d'opération sera assurée par le maître d'ouvrage lui-même.
3.2 -Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître d'ouvrage lui-même.
3.3 -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
La mission ordonnancement, pilotage et coordination de chantier sera assurée par la commune de Comps.
4 -Conditions relatives au contrat
4.1 -Durée du contrat
La durée de la période initiale est fixée au CCAP.
4.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement assuré par le budget principal, sur le chapitre 21 - immobilisations corporelles, paiement selon les règles de la comptabilité
Règlement de la consultation
4.
publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr No identifiant : 213 000 896 00018.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
/!\ L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement .
5 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC) ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- L'acte d'engagement (AE) et son annexe ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- Le cadre de mémoire technique ;
- Les plans ;
- Les formulaires DC1 (Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants), DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et DC4 (déclaration de sous-traitance) ;
- La fiche conseil aux entreprises : Comment déposer son offre sur la plateforme ?
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://ccpontdugard.e-marchespublics.com .
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
6 -Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Règlement de la consultation
5.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
6.1 -Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME) Oui
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ne pas fournir par le candidat en cas d'absence de condamnation) Non
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME) Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Non
Certificat de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés Signature
QUALIBAT 5233 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat collectif, tertiaire et industrie Non
Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, en cours de validité, délivrée par un organisme agréé Non
Règlement de la consultation
6.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
6.2 -Pièces de l'offre
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et son annexe Oui
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Non
Le cadre de mémoire technique Non
Les fiches techniques des produits Non
Le certificat de visite Non
Le planning d'exécution des prestations Non
/!\ Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications au DCE dans le cadre de la remise de leur offre .
La remise d'une offre consiste en une acceptation sans réserve du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), documents qui ne sont pas à rendre avec l'offre.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
6.3 -Visites sur site
/!\ Une visite sur site est obligatoire .
/!\ L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière .
Les conditions de visites sont les suivantes :
La visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite qui sera établi sur place par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Madame Sylvie BLANC (secrétaire générale de mairie) par mail à : [email protected] ou par téléphone au 04 66 74 50 99.
7 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Règlement de la consultation
7.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
7.1 -Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com .
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb.) n'est pas autorisée.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB). Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- Lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Commune de Comps
1 place Sadi Carnot
30300 COMPS
La copie de sauvegarde peut également être transmise par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Règlement de la consultation
8.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. 7.2 -Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
8 -Examen des candidatures et des offres
8.1 -Sélection des candidatures
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'analyser les offres avant les candidatures.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
8.2 -Attribution du marché
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Sous-critères Pondération
1-Valeur technique Sous-critère 1-Qualité de la solution technique : ( 3,00 points) : Ce sous-critère apprécie la qualité de la solution technique proposée par le candidat, notamment : -Pertinence de la solution proposée ; -Qualité des équipements ; -Performances environnementales ; -Dimensionnement ; -Continuité de service. 60,00 %
Règlement de la consultation
9.
Sous-critère 2-Organisation et méthodologie d'exécution (3,00 points) : Ce sous-critère évalue l'organisation et la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, notamment : -Méthodologie ; -Planning ; -Organisation en site occupé ; -Sécurité ; -Gestion des nuisances ; -Phasage des travaux.
Sous-critère 3-Qualité d'exploitation de l'installation (1,00 points) : Ce sous-critère apprécie la qualité d'exploitation de l'installation proposée par le candidat, notamment : -Régulation ; -Supervision ; -Performances énergétiques et acoustiques ; Facilité d'exploitation et de maintenance.
Sous-critère 4-Moyens humains et références (1,00 point) : Ce sous-critère apprécie les moyens humains et les références du candidat, notamment : -Qualifications ; -Expérience de l'équipe ; -Moyens matériels ; Références similaires.
Sous-critère 5-SAV, maintenance et garanties ( 2,00 point) : Ce sous-critère apprécie la qualité du SAV, de la maintenance et les garanties proposée par le candidat, notamment : -Organisation du SAV ; -Délais d'intervention ; -Garanties; -Maintenance; -Disponibilité des pièces détachées.
2-Prix des prestations Pas de sous-critère 40,00 %
Méthodologie d'analyse des offres :
1-Valeur technique (60,00 %) :
Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique, du planning d'exécution des prestations et des fiches techniques et sera noté sur 10,00 points. La notation sera établie par application des sous-critères énumérés précédemment selon le barème de notation suivant :
Appréciation Note attribuée
Très satisfaisant : excellente réponse, très détaillée, adaptée et apportant une réelle valeur ajoutée 100,00 % des points du sous-critère
Satisfaisant : réponse claire et adaptée, mais perfectible 75,00 % des points
Règlement de la consultation
10
Moyennement satisfaisant : réponse partielle ou manquant de précision 50,00 % des points
Insuffisant : réponse incomplète, peu adaptée 25,00 % des points
Très insuffisant : absence de réponse 0,00 point
La somme des notes des sous-critères de la valeur technique donne une note brute sur 10,00 points, à laquelle sera appliquée la pondération de 60,00 %.
2-Prix des prestations (40,00 %) :
Le critère prix des prestations sera apprécié au vu du montant figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire et ce critère sera noté sur 10,00 points.
La notation sera établie par application de la formule suivante : 10,00 x ((montant de l'offre du moins disant), sachant que celle-ci obtient automatiquement la note brute maximale, soit 10,00 / (montant de l'offre de prix du candidat)).
A cette note brute, sera appliquée une pondération de 40,00 %.
Les notes pondérées de chaque offre seront ensuite additionnées pour obtenir une note globale par offre.
Les offres seront classées par ordre décroissant de notes globales. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
8.3 -Négociation
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées.
Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile à l'acheteur public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s'effectuer par le biais d'échanges électroniques (via le profil acheteur) et/ou d'un entretien qui s'effectuera dans les locaux de la commune.
Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
8.4 -Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande
Règlement de la consultation
11.
publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
9 -Renseignements complémentaires
9.1 -Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com .
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
9.2 -Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES Cedex 9.
Courriel : [email protected]
Téléphone : 04 66 27 37 00
Télécopie : 04 66 36 27 86.
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ' Télérecours Citoyens ' accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Règlement de la consultation
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