Création d'un Pôle d'Education Populaire intégrant la relocalisation de la Maison de l'Enfance du 7ème et la dernière phase de réhabilitation du Groupe Scolaire Veyet. Relance du Lot n°17 - GTC.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-72020
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Relance du Lot n°17 - GTC
Lieu d'exécution et de livraison : 17 avenue des Acacias, 69003 Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Création d'un Pôle d'Education Populaire intégrant la relocalisation de la Maison de l'Enfance du 7ème et la dernière phase de réhabilitation du Groupe Scolaire Veyet.
Lot 17 - Gestion technique centralisée
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
22 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prévue au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Marché à prix forfaitaire.
Financement par la Ville de Lyon
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/acomptes/avance prévus au CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique-administrative:
1/Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Capacités économique et financière:
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
-Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles:
-Présentation d'une liste de références, pour des travaux comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes :
QUALIBAT 5511 ou références équivalentes
Commentaire sur les justifications : Les niveaux minimums de capacités sont fixés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 45%
- Valeur environnementale : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
12405 - lot 17 GTC
Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables depuis la plateforme http://groupe-serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'entamer une phase de négociation avec les candidats présentant les meilleures offres au regard des critères.
Pour l'analyse du critère valeur technique, il sera fait application de sous-critères prévus au RC.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le groupe SERL via: http://groupe-serl.achatpublic.com.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aWVGprcF1E

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026