CREATION D'UN OUTIL D'EVALUATION DU NIVEAU D'ENGAGEMENT DES COMMUNES EN MATIERE DE QUALITE ET DE DURABILITE DU CADRE DE VIE - POLEN.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-65416
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Cet outil permettra :
- l'intégration d'un questionnaire d'auto-évaluation
- le calcul automatisé d'un score d'engagement
- la restitution des résultats sous forme de tableaux de bord
- l'agrégation et l'analyse des données à différentes échelles territoriales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et s. et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum / avec maximum de 60.000 euros HT sur la durée totale du marché, à savoir une première période de trente-six mois et une reconduction éventuelle de douze mois soit une durée maximum de 48 mois.
Ce marché est mono-attributaire
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds régionaux
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_1
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.grandest.fr
Code NUTS : FRF
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 juil. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché initial de 36 mois reconductible pour une période de 12 mois
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026