Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-77998
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Val de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003645900190
Ville : GRAY
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682489&orgAcronyme=l8o
Identifiant interne de la consultation : 2025TVX18A19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Léa ROYER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384656906
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 40% ;
- Valeur technique : 60% décomposée comme suit :
*La description de la méthodologie, schémas, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés pour répondre aux contraintes spécifiques du chantier: sur 20 points ;
*La présentation :
**Des moyens humains affectés aux travaux notamment le nombre d'équipes, organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels. Les CV ou équivalents, précisant les qualifications du responsable des études d'exécution, du responsable des travaux et des chefs de chantiers seront joints ;
**Des moyens matériels affectés aux travaux: sur 20 points.
*L'organisation de la gestion des déchets liés au chantier et leur valorisation: sur 20 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un lotissement - Rue de la Mesière (Commune d'Igny)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'un lotissement - Rue de la Mesière (Commune d'Igny)
Lieu principal d'exécution du marché : 70700 IGNY
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Terrassement - Voirie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 70700 IGNY -
Description du lot : Lot 2 : Réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232411
Lieu d'exécution du lot : 70700 IGNY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil acheteur de la Communauté de communes Val de Gray. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682489&orgAcronyme=l8o
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25 000 BESANCON
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25 000 BESANCON
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025
