Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Bugey-sud
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004035000015
Ville : BELLEY
Code Postal : 01300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : PA2026-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CREATION D'UN FORAGE D'EAU POTABLE pour la SECURISATION DU PUITS DE BRENS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : CREATION D'UN FORAGE D'EAU POTABLE pour la SECURISATION DU PUITS DE BRENS
Lieu principal d'exécution du marché : BRENS 01300
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/05/2026
Accès au profil acheteur
