Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 24-143939
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Lycée Jules Guesde à Montpellier Procédure restreinte avec négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la Création d'un établissement public local d'enseignement international (EPLEI) au Lycée Jules Guesde à Montpellier (34)
Description : Cet établissement permettra au sein du lycée d'ouvrir une section internationale élémentaire et secondaire (collège) et de renforcer les filières existantes du lycée. Les objectifs dans le cadre de cette mission sont : Pour les sections élémentaires : -Intégrer les sections élémentaires au sein du bâtiment C -Proposer un espace restauration pour les élémentaires isolé des autres élèves -Retravailler les espaces extérieurs et gérer les flux élèves afin d'avoir les sections élémentaires isolés des flux des autres élèves de l'établissement Pour les sections collèges et lycées : -Intégrer les sections collèges et lycées dans les locaux existants du lycée -Retravailler la zone restauration existant pour créer un espace dédié aux collégiens au sein de la salle à manger
Identifiant de la procédure : e3af05a2-0eec-4818-a491-651da107e2c7
Identifiant interne : 60012-MOE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 110 avenue de Lodève
Ville : Montpellier
Code postal : 34060
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L. 2124-3, R 2124-3, R. 2161-12 à R 2161-20, R 2131-16 à R 2131-17, R 2172-1 et R 2171-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phase successive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Lycée Jules Guesde à Montpellier Procédure restreinte avec négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la Création d'un établissement public local d'enseignement international (EPLEI) au Lycée Jules Guesde à Montpellier (34)
Description : Cet établissement permettra au sein du lycée d'ouvrir une section internationale élémentaire et secondaire (collège) et de renforcer les filières existantes du lycée. Les objectifs dans le cadre de cette mission sont : Pour les sections élémentaires : -Intégrer les sections élémentaires au sein du bâtiment C -Proposer un espace restauration pour les élémentaires isolé des autres élèves -Retravailler les espaces extérieurs et gérer les flux élèves afin d'avoir les sections élémentaires isolés des flux des autres élèves de l'établissement Pour les sections collèges et lycées : -Intégrer les sections collèges et lycées dans les locaux existants du lycée -Retravailler la zone restauration existant pour créer un espace dédié aux collégiens au sein de la salle à manger
Identifiant interne : S-PF-1577534
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 110 avenue de Lodève
Ville : Montpellier
Code postal : 34060
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/04/2025
Durée : 45 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants : -Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, -Moyens en personnel, -Moyens en matériel, -Capacités professionnelles, Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans. Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes : -Architecture. -Structure, béton armé, -Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles, -Vrd et hydraulique. -Economie de la construction. -Qualité environnementale / Efficience énergétique : simulation thermodynamique, étanchéité à l'air. -Traitement des paysages et des espaces extérieurs. -Cuisine, restauration collective et équipements. -Acoustique. -Retrait amiante -Coordination Ssi. -Synthèse
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence de la répartition financière des honoraires (entre cotraitants d'une part et par phase d'autre part)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Forfait de rémunération
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577534
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577534
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EEF23369-0BC2-D344-DC62B9F92E340B75
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 67557
Adresse postale : mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : EST SITE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0499524524
Télécopieur : 0499524525
Adresse internet :
http://www.arac-occitanie.fr
Profil de l'acheteur :
http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : EEF233B5-B5FF-45DE-5EA35B0DE2494CD0
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acccc1b1-a0be-444e-a7ac-0114a3901a45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/12/2024 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024