Création d'un dispositif d'avertissement aux crues de l'Agay et du Blavet.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-111645


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Création d'un dispositif d'avertissement aux crues de l'Agay et du Blavet
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet se rapporte à un marché de création de stations hydrométriques pour Estérel Cote d'Azur Agglomération, et à leur maintien en fonctionnement opérationnel nécessitant la prise en charge d'activités de télécommunication de paramétrage pour l'interfaçage avec le web superviseur CNOW, ainsi que des prestations de maintenance préventive et curative
Identifiant de la procédure : 57b9062f-2792-48bd-8425-36b70e2139c2
Identifiant interne : 2024F018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération : - L'Agay est un petit fleuve côtier, qui prend successivement, le long de son parcours de 11 km, les noms de Grenouillet, Ravin du Mal Infernet, Ravin de la Couche de l'âne et Ravin des Grues. Sur la commune de Saint-Raphaël, l'Agay est également connu pour ces crues « éclairs ». Fin 2019, deux inondations se sont produites à une semaine d'intervalle occasionnant d'importants dégâts. - Le Blavet, d'une longueur de 14,7 km, prend sa source à Bagnols-en-Forêt à 240 m d'altitude et conflue avec l'Argens à Roquebrune
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Création d'un dispositif d'avertissement aux crues de l'Agay et du Blavet
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet se rapporte à un marché de création de stations hydrométriques pour Estérel Cote d'Azur Agglomération, et à leur maintien en fonctionnement opérationnel nécessitant la prise en charge d'activités de télécommunication de paramétrage pour l'interfaçage avec le web superviseur CNOW, ainsi que des prestations de maintenance préventive et curative
Identifiant interne : S-PF-1536149

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au Rc pour les pièces de la candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Rc pour les pièces de la candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Rc pour les pièces de la candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536149
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536149
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 16:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FE55A5D3-9036-88FA-34F509ACDB86D7BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement : 65123
Adresse postale : 624 Chemin Aurélien
Ville : Saint Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MASQUELIER Frédéric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494193100
Adresse internet : https://esterelcotedazur-agglo.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : FE55A5F0-ADC9-6AB5-13A34E3136BCBD89
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : FE55A601-EC28-B5FA-4ADFC7CBEA2E0699
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3bb87aa9-44ca-47ef-b342-672f41f581b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2024 à 11:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024