Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 23-55693
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507216&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507216&orgAcronyme=t5y
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Création d'Ouvrages d'Art - VAL'TRAM - Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
Numéro de référence : 71230113
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché a pour objet la création d'ouvrages d'art et la réhabilitation d'ouvrages d'art existants, sur les communes du secteur du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, dans le cadre du projet d'extension du tramway " Val'Tram ", entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Section II : Description
OBJET : Création d'Ouvrages d'Art - VAL'TRAM - Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La BouilladisseII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Urbain
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45221100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Communes d'Aubagne, de Roquevaire, d'Auriol, de La Destrousse et de La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône).
II.2.4) Description des prestations : Réhabilitation et renforcement du double cadre de l'Huveaune,Création de l'ouvrage de la rampe de Garlaban, Réhabilitation de l'ouvrage de franchissement des voies ferrées (PRO1A),Déconstruction de l'ouvrage de la voie Valdonne (PRO1),Création de l'ouvrage de la rampe Valdonne,Création des massifs LAC IS09-15 et IS09-18 avec pose du poteau IS09-15.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Valeur environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Péri-Urbain
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45221100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Communes d'Aubagne, de Roquevaire, d'Auriol, de La Destrousse et de La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône).
II.2.4) Description des prestations : Création du PRA27 ouvrage de franchissement de la RD44E et ses ouvrages connexes,Création du PRA31 ouvrage de franchissement de la RD96 et ses ouvrages connexes,Création du PRA45 ouvrage de franchissement de la RD560 et ses ouvrages connexes,Création du PRA56 ouvrage de franchissement de la RD45E et ses ouvrages connexes,Création de la Passerelle Barbouillet franchissant l'Huveaune à Pont de l'Etoile et ses ouvrages connexes,Création de la Passerelle et quais de la station de la Destrousse, incluant l'ascenseur, et ses ouvrages connexes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Valeur environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité pour le lot 1 : 10 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières annéesChiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité pour le lot 2 : 12 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :o Pour le lot 1 :FNTP 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalentFNTP 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante ou équivalentFNTP 2422 : Micropieux - autres types de micropieux ou équivalentFNTP 2532 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur = 6 m ou équivalentFNTP 7255 : Entretien et réparation des équipements d'ouvrage - Remplacement des appareils d'appui par vérinage ou équivalentoPour le lot 2 :FNTP 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalentFNTP 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante ou équivalentFNTP 2412 : Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur = 30 m ou équivalentFNTP 2532 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur = 6 m ou équivalentL'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2023 - 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 juin 2023 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence de l'organisation et de la gestion du chantier spécifiques à l'opération : 30 %* Sous-Critère B : Pertinence des solutions techniques proposées et organisation temporelle de l'opération : 70 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des dispositions de mises en uvre en matière de protection de l'environnement : 100 %------------------------------------Variante : Les candidats doivent répondre à la solution de base et peuvent présenter une solution technique dérogeant aux dispositions du CCTP et de ses pièces annexes, pour le seul point suivant et en respectant les exigences minimales énoncées ci-dessous :Les appuis de la dalle en béton présentant un encorbellement de la rampe Garlaban, en interface avec le remblai renforcé existant, s'agissant de la création de l'ouvrage de la rampe de Garlaban.-----Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour luitransmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence et subventionné par l'etat, la Région et le Département.------------------------------------Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région, Place Félix Baret, CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 48 43 54 00
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 avril 2023