Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-61997
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président
Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.seinemaritime.net/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Création artistique avec acquisition d'une création textile contemporaine sur le thème "Tisser l'histoire Normandie 1027-2027" Château de Martainville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La commande comprend :
- La conception de l'oeuvre textile, un temps de résidence sur site de 3 semaines entre janvier 2027 et jusqu'au 30 avril 2027,
- 20 heures d'action culturelle et de médiation pendant la conception (10h) et après l'installation de l'oeuvre dans le parcours permanent du musée (10h)
- L'acquisition de l'oeuvre pour intégrer les collections du Musée des Traditions et Arts Normands
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/10/2026 et jusqu'au 30/04/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202606041346
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD22
Valeur estimée hors TVA : 20 833,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
