Création, animation, accompagnement et formation du Pôle Recherche Petite Enfance, 2026-2028, à destination de tous les personnels de la petite enfance - RELANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-62822
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il s'agit d'une prestation d'organisation, d'animation et de formation à destination des professionnels de la petite enfance (les personnels d'établissements d'accueil de jeunes enfants) de tout le territoire. Cette prestation fait suite et complète les actions de formation qui se déroulent depuis 3 ans (2023-2024 et 2025) à raison de 4 journées par an.
Dans cette nouvelle formule, plusieurs EAJE seront accompagnés dans leurs travaux de recherche et d'amélioration de la qualité de l'accueil des enfants. Les résultats de leurs travaux seront présentés lors de journées de rassemblement à l'Université de Corse et seront éclairés par la participation d'un expert de la thématique. L'ensemble des EAJE participants constitueront les membres du Pôle Recherche en Petite Enfance de Corse.
Les prestations devront se dérouler en 3 étapes distinctes :
- Etape 1 : Diagnostic et co-construction
- Etape 2 : Mise en oeuvre de la recherche-action
- Etape 3 : Valorisation et diffusion
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-SPS6-0190
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Code NUTS : FRM02
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse
- Virement bancaire (Mandat administratif).
- Les prix sont fermes
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP .
Le critère « valeur technique » se décompose en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026