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93552-2024
93552-2024 - Mise en concurrence
France Services de sécurité sociale obligatoire Couverture santé et prévoyance des salariés de l'Office national des forêts (ONF) et de certaines filiales, et couverture santé des agents publics de l'ONF.
OJ S 32/2024 14/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Office national des forêts
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Couverture santé et prévoyance des salariés de l'Office national des forêts (ONF) et de certaines filiales, et couverture santé des agents publics de l'ONF.
Description : Marché relatif à la couverture santé et prévoyance des salariés de l'ONF et de certaines filiales, et a la couverture santé des agents publics de l'ONF
Identifiant de la procédure : 5a07a5fd-9be7-4b0f-9931-66e5f0137f16
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions sont précisés au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Garanties collectives et obligatoires de frais de santé des agents actifs et retraités de l'ONF et de leurs ayants droit.
Description : Garanties collectives et obligatoires de frais de santé des agents actifs et retraités de l'ONF et de leurs ayants droit.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère du prix est noté sur 40 points et sera analysé au regard des deux sous-critères suivants : - Maitrise financière des contrats sur 25 points - Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé sur 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère de la Valeur technique est noté sur 60 points et sera analysé au regard des sous-critères suivants : - Qualité de la gestion administrative (adhésions, prestations) sur 25 points - Reporting de la qualité de gestion sur 10 points - Communication (à la mise en place et lors de la vie du contrat) sur 15 points - Diversité et qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Garanties collectives et obligatoires de frais de santé des salariés de l'ONF et des filiales ONF Energie, ONF Logistique, ONF Agir pour la forêt
Description : Garanties collectives et obligatoires de frais de santé des salariés de l'ONF et des filiales ONF Energie, ONF Logistique, ONF Agir pour la forêt
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère de la Valeur technique est noté sur 60 points et sera analysé au regard des sous-critères suivants : - Qualité de la gestion administrative (adhésions, prestations) sur 25 points - Reporting de la qualité de gestion sur 10 points - Communication (à la mise en place et lors de la vie du contrat) sur 15 points - Diversité et qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats sur 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère du prix est noté sur 40 points et sera analysé au regard des deux sous-critères suivants : - Maitrise financière des contrats sur 25 points - Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Garanties collectives et obligatoires de prévoyance « incapacité-invalidité-décès » des salariés de l'ONF et des filiales ONF Energie, ONF Logistique, ONF Agir pour la forêt
Description : Garanties collectives et obligatoires de prévoyance « incapacité-invalidité-décès » des salariés de l'ONF et des filiales ONF Energie, ONF Logistique, ONF Agir pour la forêt
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère du prix est noté sur 40 points et sera analysé au regard des deux sous-critères suivants : - Maitrise financière des contrats sur 25 points - Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé sur 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère de la Valeur technique est noté sur 60 points et sera analysé au regard des sous-critères suivants : - Qualité de la gestion administrative (adhésions, prestations) sur 25 points - Reporting de la qualité de gestion sur 10 points - Communication (à la mise en place et lors de la vie du contrat) sur 15 points - Diversité et qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro denregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Office national des forêts
Numéro denregistrement : 66204311604119
Adresse postale : 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94704
Pays : France
Point de contact : Direction économique et financière - Département achats et patrimoine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0140197970
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 92408f8a-b296-4670-a86e-5914b8d2fd8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/02/2024 15:02:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 93552-2024
Numéro de publication au JO S : 32/2024
Date de publication : 14/02/2024