COPROPRIETE PELLEPORT - ETUDE PREOPERATIONNELLE ET ANIMATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-71072


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 24M0229AOO - COPROPRIETE PELLEPORT - ETUDE PREOPERATIONNELLE ET ANIMATION
Description : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat, hors partie "marché ordinaire" : 950 000,00 euro(s) Euro(s) H.T, décomposé comme suit : Première période : 350 000,00 euro(s) HT Deuxième période : 600 000,00 euro(s) HT L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents". L'objet de cet accord-cadre mixte est une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la copropriété Pelleport, située quartier de la Gloire à Toulouse, dans la définition d'un plan d'action pour sa requalification globale et durable, et sa mise en oeuvre dans le cadre d'un accompagnement ciblé. Cet accompagnement se décline en trois phases. Une première phase d'étude pré-opérationnelle permettant d'établir un diagnostic exhaustif de l'état de la copropriété dans toutes ses composantes, d'étudier la faisabilité d'un projet de redressement et ses objectifs, ainsi que de définir le dispositif d'animation le plus adapté. Il s'agit d'une aide à la décision pour la maîtrise d'ouvrage qui se positionnera sur le choix d'un scénario qui sera ensuite détaillé précisément par le prestataire et retranscrit dans la convention d'opération. La deuxième phase consiste en la rédaction de ladite convention d'accompagnement, précédée éventuellement d'une phase d'élaboration de Plan de Sauvegarde. La troisième phase correspond à la mise en oeuvre de l'animation du dispositif retenu pour redresser la copropriété
Identifiant de la procédure : d42d3478-2e09-4d35-9868-b787c55554d6
Identifiant interne : 24M0229AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Copropriété Pelleport, 79 avenue de la gloire
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 24M0229AOO - COPROPRIETE PELLEPORT - ETUDE PREOPERATIONNELLE ET ANIMATION
Description : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat, hors partie "marché ordinaire" : 950 000,00 euro(s) Euro(s) H.T, décomposé comme suit : Première période : 350 000,00 euro(s) HT Deuxième période : 600 000,00 euro(s) HT L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents". L'objet de cet accord-cadre mixte est une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la copropriété Pelleport, située quartier de la Gloire à Toulouse, dans la définition d'un plan d'action pour sa requalification globale et durable, et sa mise en oeuvre dans le cadre d'un accompagnement ciblé. Cet accompagnement se décline en trois phases. Une première phase d'étude pré-opérationnelle permettant d'établir un diagnostic exhaustif de l'état de la copropriété dans toutes ses composantes, d'étudier la faisabilité d'un projet de redressement et ses objectifs, ainsi que de définir le dispositif d'animation le plus adapté. Il s'agit d'une aide à la décision pour la maîtrise d'ouvrage qui se positionnera sur le choix d'un scénario qui sera ensuite détaillé précisément par le prestataire et retranscrit dans la convention d'opération. La deuxième phase consiste en la rédaction de ladite convention d'accompagnement, précédée éventuellement d'une phase d'élaboration de Plan de Sauvegarde. La troisième phase correspond à la mise en oeuvre de l'animation du dispositif retenu pour redresser la copropriété
Identifiant interne : S-PF-1486380

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Copropriété Pelleport, 79 avenue de la gloire
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486380
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486380
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/07/2024 à 14:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 24310051800170
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917336
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 726454
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec211e44-3f9b-4a91-9870-2f014582662b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2024 à 18:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024