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349093-2025
349093-2025 - Planification
France – Services d'exploitation portuaire – MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE - SECTEUR PORT EST - REPARATION NAVALE
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE - SECTEUR PORT EST - REPARATION NAVALE
Description : MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE - SECTEUR PORT EST - REPARATION NAVALE
Identifiant interne : MIS_REPARATION_NAVALE
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Port Est de Dunkerque
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD), par courrier en date du 21 mars 2025, a reçu une Manifestation d'intérêt spontané pour un ensemble de terrains et d'infrastructures portuaires dédiés à une activité de réparation navale d'une superficie globale de 15,36 ha environ au sein de sa limite administrative Ces terrains et infrastructures seront disponibles à l'expiration des contrats d'occupation en cours, soit au 31/12/2025, et éventuellement après remise en état des terrains. L'occupation envisagée pourrait être de longue durée, le contrat pourrait être constitutif d'un droit réel et cessible. Conformément à l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), le GPMD publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement à la délivrance du ou des titres sollicités, de « l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ». La présente Manifestation d'intérêt est consultable sur le site internet du Grand Port Maritime de Dunkerque à l'adresse suivante : https://www.dunkerque-port.fr/ami-mis/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE - SECTEUR PORT EST - REPARATION NAVALE
Description : Conformément à l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), il est porté à la connaissance des tiers, le fait que le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) a reçu une manifestation d'intérêt spontanée, en vue de l'occupation d'un ensemble de terrains et d'infrastructures portuaires dédiés à une activité de réparation navale d'une contenance globale d'environ 15,36 ha sur le domaine de la Zone industrialo-portuaire situé sur la commune de Dunkerque. Cet ensemble foncier est repris aux plans ci-annexés. A l'expiration des contrats d'occupation en cours, soit au 31/12/2025, et éventuellement après remise en état des terrains, le GPMD projette de délivrer un ou des titres d'occupation notamment dans le respect des prescriptions des articles L 2122-1 et suivants du CGPPP, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique. Le GPMD publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement à la délivrance du ou des titres sollicités, de « l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ». Les terrains et infrastructures situés sur le domaine public du GPMD, pourraient être mis à disposition du Bénéficiaire sous la forme d'une autorisation d'occupation du domaine public, dont les caractéristiques principales sont reprises ci-dessous : ? Le Bénéficiaire pourrait disposer d'un droit réel sur les ouvrages, constructions et installations qu'il aura réalisés, dans le respect des articles L. 2122-6 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publique. ? La convention pourrait être consentie et accordée pour une longue durée, en fonction des caractéristiques du titre et des investissements projetés ? La convention pourrait prévoir sa cessibilité à première demande du bénéficiaire dans les conditions à définir entre les parties. ? La convention pourrait octroyer la possibilité de mettre en place une sous-occupation. En contrepartie de l'occupation des emprises du domaine public du GPMD, le Bénéficiaire versera une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et de l'utilisation de ce domaine.
Identifiant interne : MIS_REPARATION_NAVALE
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Port Est de Dunkerque
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : Toute manifestation d'intérêt doit obligatoirement porter sur l'intégralité de cet ensemble immobilier et comporter les éléments suivants : 1) Un courrier de présentation de l'opérateur économique mentionnant notamment les principales caractéristiques de son projet. 2) Un extrait K-bis de l'opérateur économique ou tout autre document équivalent. La date limite de manifestation d'intérêt est fixée au 30 juin 2025 à 12h00 Les opérateurs intéressés sont invités à manifester leur intérêt par lettre remise contre récépissé ou envoyée par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Direction de l'Exploitation - Monsieur GHESQUIERES 2505 Route de l'Ecluse Trystram - BP 46 534 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, le GPMD pourra autoriser l'opérateur ayant manifesté spontanément son intérêt à occuper cet ensemble foncier. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les dépendances visées par le présent avis, le GPMD lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L 2122-1-1 du CGPPP. Il est précisé que le présent avis n'a ni pour objet, ni pour effet de soumettre la conclusion du ou des titres aux règles prévues par le code de la commande publique, l'occupation sollicitée ne s'inscrivant pas dans le cadre de la réponse à un besoin du GPMD.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Grand Port Maritime de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 78359503600014
Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Port 2505
Ville : Dunkerque cedex 01
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Nicolas GODART
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0328287433
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ff20d5f-2c18-418d-9ce8-06c7103b63f2 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 14:06:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 349093-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 31/12/2025
