France: Services de développement de logiciels
COPERNICUS MARINE - USER - APPLICATION MOBILE ET APPLICATIONS WEB POUR
DÉMONTRER LES AVANTAGES DU JUMEAU NUMERIQUE DE L'OCEAN DANS LA PRISE DE
DÉCISION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: COPERNICUS MARINE - USER - APPLICATION MOBILE ET APPLICATIONS WEB POUR DÉMONTRER
LES AVANTAGES DU JUMEAU NUMERIQUE DE L'OCEAN DANS LA PRISE DE DÉCISION
Description: L'objectif de ce contrat est de développer 4 applications web et 1 application mobile qui présentent
des données océanographiques et des cas d'utilisation associés dans le cadre du programme Copernicus. Les
applications WEB seront hébergées sur le jumeau numérique de l'océan de l'UE (EU-DTO) et devraient servir à
démontrer comment le service Copernicus Marine et le jumeau numérique européen de l'océan (DTO) peuvent
faciliter la prise de décision. L'application Mobile vise à faciliter l'accès mobile aux données et produits de Copernicus
Marine et à améliorer la diffusion des services auprès d'un public élargi.
Identifiant de la procédure: fcf34514-15c3-4f53-81cf-0ed4a997c428
Identifiant interne: 26467L00-COP-APP EU DTO-8000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - APPLICATION OCEAN VIRTUEL
Description: L'objectif de ce contrat est de développer 4 applications web et 1 application mobile qui présentent
des données océanographiques et des cas d'utilisation associés dans le cadre du programme Copernicus. Les
applications WEB seront hébergées sur le jumeau numérique de l'océan de l'UE (EU-DTO) et devraient servir à
démontrer comment le service Copernicus Marine et le jumeau numérique européen de l'océan (DTO) peuvent
faciliter la prise de décision. L'application Mobile vise à faciliter l'accès mobile aux données et produits de Copernicus
Marine et à améliorer la diffusion des services auprès d'un public élargi.
Identifiant interne: 26467L01-COP-WEB APP VIRTUAL-8000
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme Européen COPERNICUS
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/696 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: "Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : Français ; Anglais Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Français ; Anglais"
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_e-AIZjJWw2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_e-AIZjJWw2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - APPLICATION DE DERIVE DES ICEBERG
Description: L'objectif de ce contrat est de développer 4 applications web et 1 application mobile qui présentent
des données océanographiques et des cas d'utilisation associés dans le cadre du programme Copernicus. Les
applications WEB seront hébergées sur le jumeau numérique de l'océan de l'UE (EU-DTO) et devraient servir à
démontrer comment le service Copernicus Marine et le jumeau numérique européen de l'océan (DTO) peuvent
faciliter la prise de décision. L'application Mobile vise à faciliter l'accès mobile aux données et produits de Copernicus
Marine et à améliorer la diffusion des services auprès d'un public élargi.
Identifiant interne: 26467L02-COP-WEB APP ICEBERG-8000
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme Européen COPERNICUS
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/696 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: "Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : Français ; Anglais Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Français ; Anglais"
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_e-AIZjJWw2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_e-AIZjJWw2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - APPLICATION DE GESTION SPATIALE DES STOCKS DE POISSONS
Description: L'objectif de ce contrat est de développer 4 applications web et 1 application mobile qui présentent
des données océanographiques et des cas d'utilisation associés dans le cadre du programme Copernicus. Les
applications WEB seront hébergées sur le jumeau numérique de l'océan de l'UE (EU-DTO) et devraient servir à
démontrer comment le service Copernicus Marine et le jumeau numérique européen de l'océan (DTO) peuvent
faciliter la prise de décision. L'application Mobile vise à faciliter l'accès mobile aux données et produits de Copernicus
Marine et à améliorer la diffusion des services auprès d'un public élargi.
Identifiant interne: 26467L03-COP-WEB APP FISHSTOCK -8000
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme Européen COPERNICUS
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/696 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: "Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : Français ; Anglais Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Français ; Anglais"
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_e-AIZjJWw2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_e-AIZjJWw2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - APPLICATION AIRE MARINE PROTEGEE
Description: L'objectif de ce contrat est de développer 4 applications web et 1 application mobile qui présentent
des données océanographiques et des cas d'utilisation associés dans le cadre du programme Copernicus. Les
applications WEB seront hébergées sur le jumeau numérique de l'océan de l'UE (EU-DTO) et devraient servir à
démontrer comment le service Copernicus Marine et le jumeau numérique européen de l'océan (DTO) peuvent
faciliter la prise de décision. L'application Mobile vise à faciliter l'accès mobile aux données et produits de Copernicus
Marine et à améliorer la diffusion des services auprès d'un public élargi.
Identifiant interne: 26467L04-COP-WEB APP MPA-8000
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme Européen COPERNICUS
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/696 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: "Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : Français ; Anglais Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Français ; Anglais"
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_e-AIZjJWw2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_e-AIZjJWw2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - APPLICATION TELEPHONE MOBILE
Description: L'objectif de ce contrat est de développer 4 applications web et 1 application mobile qui présentent
des données océanographiques et des cas d'utilisation associés dans le cadre du programme Copernicus. Les
applications WEB seront hébergées sur le jumeau numérique de l'océan de l'UE (EU-DTO) et devraient servir à
démontrer comment le service Copernicus Marine et le jumeau numérique européen de l'océan (DTO) peuvent
faciliter la prise de décision. L'application Mobile vise à faciliter l'accès mobile aux données et produits de Copernicus
Marine et à améliorer la diffusion des services auprès d'un public élargi.
Identifiant interne: 26467L05-COP-WEB APP MOBILE-8000
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/07/2026
Date de fin de durée: 31/05/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme Européen COPERNICUS
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/696 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: "Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : Français ; Anglais Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Français ; Anglais"
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_e-AIZjJWw2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_e-AIZjJWw2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Numéro d'enregistrement: 52291157700024
Adresse postale: 2 avenue de l'aérodrome de Montaudran
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 61 39 38 55
Adresse internet: https://www.mercator-ocean.eu/fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/
ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_e-AIZjJWw2
Profil de l'acheteur: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 Allées Jules Guesde
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9bd1e0ec-a453-4419-8a95-8d7a53d12ecd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/04/2026 19:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
