France: Services d'océanographie et d'hydrologie
COPERNICUS MARINE NATIONAL COLLABORATION PROGRAMME - USER - Développement
des services côtiers et renforcement des activités de formation des acteurs nationaux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: COPERNICUS MARINE NATIONAL COLLABORATION PROGRAMME - USER - Développement des services
côtiers et renforcement des activités de formation des acteurs nationaux
Description: L'objet de cette consultation est dans le cadre du programme "National Collaboration Program'', le
développement de démonstrateurs côtiers (lot 1), et l'organisation d'évènements et/ou de développement des
capacités numériques alignés sur les besoins des utilisateurs et favorisant activement l'adoption au sein des
communautés nationales (lot 2).
Identifiant de la procédure: 1db7e6bf-15e6-43d3-a757-cc6d005f60bd
Identifiant interne: 26466-COP-NCP EDITO PLATFORM-8000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72265000 Services de configuration de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires: "Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées : Français ; Anglais Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles : Français ; Anglais"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Développement de démonstrateurs côtiers
Description: Développement de démonstrateurs côtiers
Identifiant interne: 26466L01-COP-NCP EDITO PLATFORM DEM-8000
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72265000 Services de configuration de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/696 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais
Adresse des documents de marché: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_70cIILzlGA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_70cIILzlGA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Développement des capacités grâce à des évènements utilisateurs transnationaux
Description: Développement des capacités grâce à des évènements utilisateurs transnationaux
Identifiant interne: 26466L02-COP-NCP EDITO PLATFORM CAP DEV-8000
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72265000 Services de configuration de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/696 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais
Adresse des documents de marché: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_70cIILzlGA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_70cIILzlGA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Numéro d'enregistrement: 52291157700024
Adresse postale: 2 avenue de l'aérodrome de Montaudran
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561393802
Adresse internet: https://www.mercator-ocean.eu/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://tenders-mercator-ocean.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 32ae54b7-41c4-48e0-bbb8-dcbe1dd7ad05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2026 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
