France: Services d'océanographie et d'hydrologie
COPERNICUS MARINE - PRODUCTION- RELANCE DU LOT INFRUCTUEUX N°1 DU MARCHE N
°24251-COP TAC (Fourniture de produits d'Observation des Océans)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: COPERNICUS MARINE - PRODUCTION- RELANCE DU LOT INFRUCTUEUX N°1 DU MARCHE N°24251-
COP TAC (Fourniture de produits d'Observation des Océans)
Description: Cette consultation est une relance du lot n°1 (Produits d'observation de topographie de surface de l'océan
et des vagues de niveau 2 à 3 pour Sentinel 3 et certaines missions tierces) du marché déclaré infructueux n°24251-
COP TAC (Fourniture de produits d'observation des océans « Thematic Assembly Center» (TAC), avis JOUE n°
375092-2024 publié le 21 juin 2024). Cette consultation a pour objet la fourniture des ensembles de données de
niveau 3 sur le niveau de la mer et les vagues pour l'océan mondial dérivés de la constellation Sentinel-3 (y compris
Sentinel-3 A, B et C) et en premier lieu de deux missions tierces sélectionnées (SARAL et CRYOSAT) ) qui seront
intégrés au Service Copernicus Marine dans le cadre du « Thematic Assembly Center au niveau de la mer » (SL-TAC)
et du « Thematic Assembly Center WAVE » (WAVE-TAC).
Identifiant de la procédure: 22bcccbd-aa9d-4f0c-82b9-0f27a59902ca
Identifiant interne: 25363L00-COP-PU SL WAVE L2 L3 RELAUNCH-2100
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum alloué aux clauses de réexamen n'excédera pas 900 000 Euros
HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le
DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COPERNICUS MARINE - PRODUCTION- RELANCE DU LOT INFRUCTUEUX N°1 DU MARCHE N°24251-
COP TAC (Fourniture de produits d'Observation des Océans)
Description: Cette consultation est une relance du lot n°1 (Produits d'observation de topographie de surface de l'océan
et des vagues de niveau 2 à 3 pour Sentinel 3 et certaines missions tierces ) du marché déclaré infructueux n°24251-
COP TAC (Fourniture de produits d'observation des océans « Thematic Assembly Center» (TAC), avis JOUE n°
375092-2024 publié le 21 juin 2024). Cette consultation a pour objet la fourniture des ensembles de données de
niveau 3 sur le niveau de la mer et les vagues pour l'océan mondial dérivés de la constellation Sentinel-3 (y compris
Sentinel-3 A, B et C) et en premier lieu de deux missions tierces sélectionnées (SARAL et CRYOSAT) ) qui seront
intégrés au Service Copernicus Marine dans le cadre du « Thematic Assembly Center au niveau de la mer » (SL-TAC)
et du « Thematic Assembly Center WAVE » (WAVE-TAC).
Identifiant interne: 25363L00-COP-PU SL WAVE L2 L3 RELAUNCH-2100
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Numéro d'enregistrement: 52291157700016
Adresse postale: 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561393855
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561337000
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e73b3a09-6a0d-41c1-ac3b-5f1842b1ae86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/01/2025 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
