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Copernicus Marine National Collaboration Programme - User - Démonstration de services de prévision océanique côtiers en Europe

Mercator Océan

Copernicus Marine National Collaboration Programme - User - Démonstration de services de prévision océanique côtiers en Europe

31 - MERCATOR OCEAN

Mise en ligne : 15/06/2024

Limite de réponse : 18/09/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure Ouverte

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Avis n°AO-2425-3389

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Descriptif

Source :

FRANCE: SERVICES D'OCÉANOGRAPHIE ET D'HYDROLOGIE
COPERNICUS MARINE NATIONAL COLLABORATION PROGRAMME - USER -
DÉMONSTRATION DE SERVICES DE PRÉVISION OCÉANIQUE CÔTIERS EN EUROPE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: COPERNICUS MARINE NATIONAL COLLABORATION PROGRAMME - USER - Démonstration de services de
prévision océanique côtiers en Europe
Description: Dans le cadre du Programme de Collaboration Nationale Copernicus Marine, cette consultation s'adresse
aux candidats qui ont déjà développé un service (pré)opérationnel pour les zones côtières marines et qui peuvent
démontrer leur contribution à la mise en œuvre des politiques et directives de l'UE. Les candidats qui développent
des outils d'aide à la politique et à la prise de décision sont également encouragés à se porter candidats. Ces outils
doivent utiliser les données de Copernicus Marine ainsi que d'autres sources de données pertinentes (par exemple,
l'analyse multicritère pour la planification de l'espace maritime). Les propositions pour de tels outils doivent présenter
des moyens innovants d'ajouter de la valeur aux données de Copernicus Marine, tels que l'utilisation d'algorithmes
avancés de science des données. Cette consultation soutient non seulement les activités nationales, mais encourage
également les propositions qui étendent leurs activités côtières marines à des collaborations transnationales.
Identifiant de la procédure: 82c9166f-159c-4da0-bcec-ceee3c466558
Identifiant interne: 24263-COP- INNO USER-9000

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72265000 Services de configuration de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le
DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Démonstrateurs issus des activités nationales de surveillance des côtes marines
Description: Démonstrateurs issus des activités nationales de surveillance des côtes marines
Identifiant interne: 24263L01-COP- INNO USER-9000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72265000 Services de configuration de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Démonstrateurs issus d'une collaboration transnationale pour les activités côtières marines
Description: Démonstrateurs issus d'une collaboration transnationale pour les activités côtières marines
Identifiant interne: 24263L02-COP- INNO USER -9000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72265000 Services de configuration de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 18 Mois
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00 +02:00