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Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs CSPS.

Coeur d'Essonne Agglomération

Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs CSPS.

91 - COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

Mise en ligne : 27/07/2025

Limite de réponse : 05/09/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2531-4315

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-83989

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs CSPS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 1 000 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot n°1 de cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération. En revanche, le lot n°2 concerne uniquement Coeur d'Essonne Agglomération
Identifiant de la procédure : 9eda64ae-2722-4dd8-bb02-0dc94b32e63a
Identifiant interne : 2025-AO-VOI-050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Ville : Sainte-geneviève-des-bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. Conformément aux dispositions du Code du travail et du Code de la commande publique, les candidats en situation de conflit d'intérêts ne peuvent participer à la présente consultation. En conséquence : - Pour le lot n°1, les titulaires de l'accord-cadre n°2022-Ao-Voi-083 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructures sont exclus de la procédure de passation du lot n°1 « Vrd - Espaces naturels » du présent marché ; - Pour le lot n°2, ne peuvent candidater les titulaires de tout contrat de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique ou de toute autre fonction de conception, relatif à une opération en cours, menée par Coeur d'Essonne Agglomération pour laquelle aucun coordonnateur Csps n'a encore été désigné. Les candidatures ou offres présentées par des opérateurs économiques en situation de conflit d'intérêts seront rejetées conformément aux dispositions légales et réglementaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VRD - Espaces naturels
Description : VRD - Espaces naturels<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Ville : Sainte-geneviève-des-bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 de cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'essonne et Coeur d'Essonne Agglomération. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R.2162-14. Le montant maximal de commande pour la durée initiale pour le lot n°01 est de 550 000 euros (H.T.), le montant maximal annuel par membre du groupement est le suivant : Régie Publique Eau Coeur d'Essonne : 50 000 euros Ht, Coeur d'Essonne Agglomération : 500 000 euros Ht. les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 500 000 euros Ht par an

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682459
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682459
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Pour le lot 1 : Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération et fonds propres de la Régie Publique Eau Coeur d'Essonne - Pour le lot 2 : Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bâtiment
Description : Bâtiment
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Ville : Sainte-geneviève-des-bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R.2162-14. Le montant maximal de commande pour la durée initiale pour le lot n°02 est de 500 000 euros (H.T.). les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 500 000 euros Ht par an

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682459
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682459
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12:00