Département(s) de publication : 90
Annonce No 23-42257
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Hôpital Nord Franche Comté
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26900129300209
Ville :
Belfort
Code Postal :
90015
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268121&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation :
GHT-2023-009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme SCHOLLE Céline
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 384982664
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 7 du Règlement de Consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Il est demandé :la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Il est demandé :la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les références : Une liste des principaux services similaires à l'objet de la consultation, des 3 dernières années, (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
2 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (article 10 du règlement de la consultation)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Convention de Prestation de photographie de nouveau-nés lors du séjour à la maternité de l'Hôpital Nord Franche-Comté - RELANCE
Code CPV principal
Descripteur principal : 79960000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestation de photographie pour les familles, des nouveau-nés et des parents lors de leur séjour dans le service de maternité de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC).Cette consultation est lancée en raison de la déclaration sans suite de la précédente procédure noGHT-2023-002 (avis no23-8846 du BOAMP) pour motif d'intérêt général de nature technique, entrainant la modification substantielle du dossier de consultation. La convention prendra effet au 15 juin 2023 (ou date de notification si postérieure), pour une période ferme jusqu'au 16 juin 2024 et sera renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction. La durée maximale est de 4 ans, reconductions comprises, soit jusqu'au 16 juin 2027.
Lieu principal d'exécution du marché :
Hôpital Nord Franche-Comté
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Matériel photographique et cinématographique, Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions et de négocier avec les 3 candidats arrivant en tête de classement des offres suite à une première analyse selon les critères de jugement annoncés dans le cahier des charges (article 10 du Rc)Aucune visite des locaux n'est prévue.les photographies seront faites directement dans les services de maternité de l'hôpital. Le candidat s'engage à maintenir son offre pendant une durée de 150 jours.conformément à l'article R2132-2 et R2133-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation à disposition et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électroniques à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : +33 381826000, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : +33 381826001organe chargé des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. :+33 383342523, télécopieur : +33 383342224.précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Date d'envoi du présent avis :
29 mars 2023