Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe.
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Convention de participation : prévoyance collective des agents de la ville de Grande-Synthe.
Description : Convention de participation : prévoyance collective des agents de la ville de Grande-Synthe
Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé
Identifiant interne : 26S0015.
Type de procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : Non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000.
2.1.2 Lieu d'exécution :
Pays : pays_ISO3166_eform_.
Informations complémentaires de la procédure :
Date de démarrage de la convention à titre indicatif : 01/07/2026
Durée de la convention : 6 ans.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure :
Date de démarrage de la convention à titre indicatif : 01/07/2026
Durée de la convention : 6 ans.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001
Identifiant interne : 26S0015.
Titre : Convention de participation : prévoyance collective pour les agents de la ville de Grande-Synthe.
Description : Convention de participation : prévoyance collective pour les agents de la Ville de Grande-Synthe
Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par année(s) : 6.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne :
Projet de passation de marchés : Non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires : Le candidat doit proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (rachat du passé). Toute offre incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Description : Voir détails dans règlement, article 6, et notamment : pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : Tarification : calcul de la prime effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue
Prix jugé sur : Garantie n° 1 : 50 % + Garantie n° 2 : 10 % + Garantie n° 3 : 10 % + PSE : 30 % (voir détails article 8 du règlement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère qualité :
Description : Maîtrise financière : jugée à partir des réponses apportées dans l'annexe " convention de gestion " (voir détails article 8 du règlement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère qualité :
Description : Nature et étendue des garanties : qualité des clauses contractuelles (voir détails article 8 du règlement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère qualité :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe " convention de gestion " (voir détails article 8 du règlement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques : Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe, numéro d'enregistrement (SIRET) : 215902701900016, place François-Mitterrand, 59760 Grande-Synthe, France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +333 28 62 77 59, profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille, numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590003400026, 5 rue Geoffroy-St-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +333 59 54 23 42, adresse Internet :
www.telerecours.fr, URL d'échange d'informations :
www.telerecours.fr.
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : d340706b-e5c2-4958-b5dc-28dc506c9eae
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 16:45.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.
