Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé.

Avis de marché
Département(s) de publication :81
Annonce n° 25-100865


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Sor et Agout
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé
Description : Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. La présente consultation ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Adhésion facultative du personnel par contrat/règlement à l'issue de la consultation et après signature de la convention de participation par l'employeur Personnel concerné : tous les agents en activité et leurs ayants droits, les retraités et leurs ayants droits Durée : 6 ans, à compter du 01/01/2026, prorogeable 1 an pour motifs d'intérêt général
Identifiant de la procédure : 47a0d4f3-da03-42dd-92d4-8829424f4443
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 550 chemin des Héronnières
Ville : Saïx
Code postal : 81710
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé
Description : Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. La présente consultation ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Adhésion facultative du personnel par contrat/règlement à l'issue de la consultation et après signature de la convention de participation par l'employeur Personnel concerné : tous les agents en activité et leurs ayants droits, les retraités et leurs ayants droits Durée : 6 ans, à compter du 01/01/2026, prorogeable 1 an pour motifs d'intérêt général
Identifiant interne : S-PF-1702486

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 550 chemin des Héronnières
Ville : Saïx
Code postal : 81710
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702486
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702486
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) titulaires des agréments ministériels nécessaires ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0C3F6B88-CF17-1143-F5821BFC322705E0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Sor et Agout
Numéro d'enregistrement : 34975
Adresse postale : 550 chemin des Héronnières
Ville : Saïx
Code postal : 81710
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : FERNANDEZ Sylvain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563728484
Adresse internet : http://www.communautesoragout.fr
Profil de l'acheteur : http://mp.maires81.asso.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 0C3F6BA8-A80A-B486-5EA713DCA09EA6FA
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a348a04a-3222-4b18-92e5-6e62672c8acf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 18:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025