Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez.

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 25-87820


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville Rodez
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez
Description : Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'employeur règlera directement à l'agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant sera fixe et ne dépendra pas de l'option souscrite par l'adhérent. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être renouvelé quatre fois pour une période de reconduction de 12 mois
Identifiant de la procédure : ab2fb4d9-1fc0-4196-8388-566c452297fa
Identifiant interne : 25018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Eugène-Raynaldy
Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur souhaite étudier l'opportunité d'opter pour une convention de participation dans le cadre de la mise en place d'une complémentaire santé dans le but d'améliorer les conditions de vie des agents de la collectivité. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation devra être conformes aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. L'ensemble des documents constitutifs du dossier de consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur de la ville de Rodez (e-occitanie) à l'adresse suivante: https://marchespublics-smica.safetender.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : hftp://www.eoccitanie fr/ Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les modalités de remise des plis sont détaillés à l'article 6 du règlement de consultation. Forme de marché: ordinaire. Modalités de financement des prestations: budget de la commune. Numéro de la consultation: 25018
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez.
Description : Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'employeur règlera directement à l'agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant sera fixe et ne dépendra pas de l'option souscrite par l'adhérent. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être renouvelé quatre fois pour une période de reconduction de 12 mois
Identifiant interne : S-PF-1687020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Eugène-Raynaldy
Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Maîtrise financière du dispositif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens de gestion proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Degré effectif de solidarité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e-occitanie.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de deux ans. Les prix sont fermes durant cette période. Les cotisations pourront évoluer dans les conditions de l'article 9.3 du cahier des clauses particulières.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville Rodez
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C1C81D63-BA88-F173-F845BD69FBFC7CF9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville Rodez
Numéro d'enregistrement : 65289
Adresse postale : Place Eugène-Raynaldy
Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : TEYSSEDRE Christian
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565778800
Adresse internet : https://www.ville-rodez.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville Rodez
Numéro d'enregistrement : C1C81DB2-9668-9008-8E76B87458648C9E
Adresse postale : Place Eugène-Raynaldy
Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 565778800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : C1C81DCC-AA9F-923C-0D3AB8C1BF7F2C1D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement : C1C81DDD-B86A-CFA9-AB3B73BD76985408
Adresse postale : 2 rue Juges Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA de Bordeaux - Cité administrative
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9bded02-5b45-4199-90d7-c2ed22997647 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025