Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE
Correspondant : Mme Patricial TORCOL, Maire, Place de l'Hôtel de Ville, 77820 LE CHATELET EN BRIE, tél. : 01 60 69 40 40, courriel :
[email protected], adresse internet du profil acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com
Objet du marché : Contrat d'assurances
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Place de l'Hôtel de ville, 77820 Le Châtelet-en-Brie
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Les candidats devront obligatoirement répondre aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
documents à produire précisés dans le règlement de consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 octobre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-03
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à ladresse électronique suivante :
http://www.synapse-entreprises.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2026
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2027
Lot(s) 2 Assurance Responsabilité et risques annexes
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2027
Lot(s) 3 Assurance Flotte automobile et risques annexes
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2027
Lot(s) 4 Assurance Protection juridique des personnes physiques
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2027