Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat.

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-78823


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Léonard de Noblat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la Ville.
Identifiant de la procédure : 2accc9b5-99f9-4706-bf0a-d8b70d4d5053
Identifiant interne : PSC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du 14 juillet
Ville : SAINT LEONARD DE NOBLAT
Code postal : 87400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Complémentaire santé
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la complémentaire santé.
Identifiant interne : Complémentaire santé

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation et cahier des clauses particulières

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du 14 juillet
Ville : SAINT LEONARD DE NOBLAT
Code postal : 87400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat pourra être prolongé pour une durée maximale de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des garanties de l'offre
Description : Critère 1 : Qualité des garanties de l'offre : 25 La qualité des offres est notée sur 100, de la façon suivante : Offre d'excellente qualité : 100 Offre de qualité très satisfaisante : 75 Offre de qualité moyenne : 50 Offre de qualité peu satisfaisante : 25 Les offres sont notées suivant la formule suivante : N = 25x (OA/MQ) Dans laquelle : OA = note de l'offre analysée MQ = note de l'offre de meilleure qualité La note de 25 est attribuée à l'offre présentant la meilleure qualité.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Critère 2 : prix des prestations : 30 Les offres sont notées suivant la formule suivante pour la garantie Socle et chacune des options : N = 30x (MD/PO) Dans laquelle : MD = montant de l'offre moins - disant PO = montant de l'offre de l'entreprise considérée Une moyenne de ces notes sera réalisée. La note de 30 est attribuée à l'offre la moins disant.
Critère :
Type : Coût
Nom : Degré de solidarité entre les adhérents
Description : Critère 3 : degré de solidarité entre les adhérents : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour un transfert de solidarité élevé : 10 Pour un transfert de solidarité moyennement élevé : 5 Pour un transfert de solidarité peu élevé : 0
Critère :
Type : Coût
Nom : Maîtrise financière du dispositif
Description : Critère 4 : maîtrise financière du dispositif : 25 Pts La maîtrise financière du dispositif sera appréciée suivant le programme d'activité fourni par l'organisme candidat. Pour ce critère, l'organisme obtient : Politique de développement : 4 Équilibre économique dont encadrement tarifaire : 15 Suivi régulier du dossier : 2 Rapport annuel : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description : Critère 5 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour des moyens très développés : 10 Pour des moyens moyennement développés : 5 Pour des moyens peu développés : 0

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105784

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105784
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°2 : Prévoyance
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance.
Identifiant interne : Prévoyance

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation et cahier des clauses particulières

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du 14 juillet
Ville : SAINT LEONARD DE NOBLAT
Code postal : 87400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat pourra être prolongé pour une durée maximale de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des garanties de l'offre
Description : Critère 1 : Qualité des garanties de l'offre : 25 La qualité des offres est notée sur 100, de la façon suivante : Offre d'excellente qualité : 100 Offre de qualité très satisfaisante : 75 Offre de qualité moyenne : 50 Offre de qualité peu satisfaisante : 25 Les offres sont notées suivant la formule suivante : N = 25x (OA/MQ) Dans laquelle : OA = note de l'offre analysée MQ = note de l'offre de meilleure qualité La note de 25 est attribuée à l'offre présentant la meilleure qualité.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Critère 2 : prix des prestations : 30 Les offres sont notées suivant la formule suivante pour la garantie Socle et chacune des options : N = 30x (MD/PO) Dans laquelle : MD = montant de l'offre moins - disant PO = montant de l'offre de l'entreprise considérée Une moyenne de ces notes sera réalisée. La note de 30 est attribuée à l'offre la moins disant.
Critère :
Type : Coût
Nom : Degré de solidarité entre les adhérents
Description : Critère 3 : degré de solidarité entre les adhérents : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour un transfert de solidarité élevé : 10 Pour un transfert de solidarité moyennement élevé : 5 Pour un transfert de solidarité peu élevé : 0
Critère :
Type : Coût
Nom : Maîtrise financière du dispositif
Description : Critère 4 : maîtrise financière du dispositif : 25 Pts La maîtrise financière du dispositif sera appréciée suivant le programme d'activité fourni par l'organisme candidat. Pour ce critère, l'organisme obtient : Politique de développement : 4 Équilibre économique dont encadrement tarifaire : 15 Suivi régulier du dossier : 2 Rapport annuel : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description : Critère 5 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour des moyens très développés : 10 Pour des moyens moyennement développés : 5 Pour des moyens peu développés : 0

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105784

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105784
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Léonard de Noblat
Numéro d'enregistrement : 21871610800012
Adresse postale : Place du 14 Juillet
Ville : Saint Léonard de Noblat
Code postal : 87400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555560013
Adresse internet : https://www.ville-saint-leonard.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.ville-saint-leonard.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa49cbab-4428-4d48-974d-988e4e5d5993 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025