Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-85246
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Arras
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance, au profit des agents de la Ville d'Arras, son centre communal d'action sociale (CCAS) et sa caisse des écoles.
Description : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance, au profit des agents de la Ville d'Arras, son centre communal d'action sociale (CCAS) et sa caisse des écoles.
Identifiant de la procédure : 46e7e36f-611c-4859-829c-7aefda30a3c0
Identifiant interne : 2024S0026
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 place Guy Mollet
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,959,168 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance, au profit des agents de la Ville d'Arras, son centre communal d'action social (CCAS) et sa caisses des écoles.
Description : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance, au profit des agents de la Ville d'Arras, son centre communal d'action social (CCAS) et sa caisses des écoles.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2025 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2030. Chaque partie a la faculté de la résilier annuellement moyennant un préavis de 6 mois. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir les pièces exigées au réglement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://arras.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://arras.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie d'Arras
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie d'Arras
Numéro d'enregistrement : 21620041000019
Ville : Arras
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321506931
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f05384a8-68ff-4dca-9885-ef2e4ed2358c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2024 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024
