Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-36366
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Douaisis Agglo
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004461800011
Ville :
Douai Cedex
Code Postal :
59351
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation :
DA-23BG005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet de la consultation auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir).Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature (remplir rubrique F.2 du DC2)- présentation de 3 références similaires récentes (remplir rubrique G.1 du DC2)Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
2 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
CRITERE N°1 - ADEQUATION DES GARANTIES / RESPECT DU CAHIER DES CHARGES, RAPPORTES AU NIVEAU DE TARIF PROPOSE (55 POINTS)CRITERE N°2 - LE DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE LES ADHERENTS (5 POINTS)CRITERE N°3 - LA MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF (5 POINTS)CRITERE N° 4 - LES MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES ET DES PLUS EXPOSES AUX RISQUES (5 POINTS) CRITERE N° 5 - LA QUALITE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DE LA COMMUNICATION - (30 POINTS)Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Convention de participation pour la mise en uvre d'une protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents et le personnel contractuel de DOUAISIS AGGLO
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Convention de participation pour la mise en uvre d'une protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents et le personnel contractuel de DOUAISIS AGGLO passée en application des dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Lieu principal d'exécution du marché :
Douai
Durée du marché (en mois) :
72
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents et le personnel contractuel de DOUAISIS AGGLO
Description du lot : Convention de participation santé pour l'ensemble des agents de douaisis agglo en date du 1erjanvier 2024.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Douai
Description du lot : Convention de participation prévoyance pour l'ensemble des agents de douaisis agglo en date du 1erjanvier 2024.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Douai
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le renouvellement de la convention de participation est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1erjanvier 2024, pour se terminer le 31 décembre 2029. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande de douaisis agglo, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.Pour le lot 2 - prévoyance - une variante est demandée intégrant la solution de base et les garanties à la disposition des agents, dans une unique solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis :
17 mars 2023