-AUTRES MARCHÉS PUBLICS
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APPE L À CANDIDAT URES
Commune de Villefranche de Panat
Convention d'occupation temporaire du
domaine public non constitutive de droits réels
Base de loisirs
Date de publication : 16/03/2023.
Date limite de réception des propositions : 13/04/2023 à 12h00.
Service à contacter pour renseignement d'ordre administratif et technique :
Commune de Villefranche de Panat
1 Avenue du Lévézou 12430 Villefranche-de-Panat
Tel. 05 65 46 58 08
[email protected]
Horaires d'ouverture : lundi et samedi de 9hh00 à 12h00 du mardi au vendredi de 9h00 à 13h00.
Type d'autorisation délivrée : Convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels, en vue d'une exploitation économique (article L 2122-1-1 CGPPP).
Périmètre : Base de loisirs située Plage du Mayrac -Avenue de la Plage - 12430 VILLEFRANCHE DE PANAT.
Caractéristiques : Bâtiment de stockage avec bureau d'accueil et terrasse sur la plage du Mayrac.
Contenu du dossier de candidature : La candidature doit comprendre l'ensemble des pièces prévues dans l'article 3 des modalités et conditions de sélection des candidatures.
Conditionsd'attribulion: Le candidatseraévaluésurle fondement de la redevance, de la valorisation des biens mis à disposition et des mesures d'entretien de ces biens tels que proposés dans l'offre. Chacun de ces critères sera apprécié et fera l'objet d'une notation. La commune se réserve la possibilité d'engager des auditions avec un ou plusieurs candidats afin de préciser des points du dossier de candidature envoyé. La candidature ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Retrait des dossiers : E-Occitanie
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https://entreprise-smica.omnikles.com/consultations-en-cou r s} ou en commune.
Dépôt des candidatures :
- en mairie à l'adresse susvisée contre récépissé de dépôt,
- soit par voie postale à l'adresse susvisée,
- soit sur E-Occitanie.
Date prévisionnelle de signature de la convention : Fin mai 2023.
Pour les dispositions non prévues dans le présent avis, veuillez-vous référer aux modalités et conditions de sélection des candidatures.