AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : SEGAPAL MAPA-OcPVCMR, à l'attention de Mme GUIRASSY Mahawa, Chemin de la Bletta, F - 69120 Vaulx en velin, Tél : 0478802362, courriel :
[email protected]Code NUTS : FRK26.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gDqKmcWLOf
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gDqKmcWLOf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gDqKmcWLOf,
I.6) Activité principale : Autre : Loisirs et cultures
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU SYMALIM POUR L'ATTRIBUTION D'UN EMPLACEMENT AVEC AUTORISATION DE LOCATION DE PEDALOS
Numéro de référence : C2026-17.
II.1.2) Code CPV principal : 92330000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SEGAPAL autorise l'occupant, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper un emplacement à usage de location à des fins récréatives de pédalos situé sur le Grand Parc Miribel Jonage (commune de Vaulx en Velin).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU SYMALIM POUR L'ATTRIBUTION D'UN EMPLACEMENT AVEC AUTORISATION DE LOCATION DE PEDALOS
Lot no : 1.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Rhône
II.2.4) Description des prestations : La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SEGAPAL autorise l'occupant, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper un emplacement à usage de location à des fins récréatives de pédalos situé sur le Grand Parc Miribel Jonage (commune de Vaulx en Velin).
La mise à disposition de cet emplacement par la SEGAPAL se fait dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, précaire et révocable.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07/10/2026 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Francais.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 septembre 2026.
