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Ville de Marseille
Date limite de dépôt des dossiers : LUNDI 12 OCTOBRE à 16h
Exploitation de cabines photographiques et photocopieurs dans les BMDP
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Date limite de dépôt des dossiers : LUNDI 12 OCTOBRE à 16h
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Convention d'Occupation Temporaire du domaine public communal en vue de l'exploitation économique
de cabines photographiques et de photocopieurs dans les Bureaux Municipaux de Proximité (BMDP)
Objet de la consultation
Sélection de candidatures avant délivrance d'une autorisation d'occuper le domaine public en vue d'une exploitation économique dans les Bureaux Municipaux de Proximité
Il s'agit du renouvellement d'une occupation temporaire conclue qui prendra fin le 9 janvier 2027.
Les espaces proposés sont situés dans les Bureaux Municipaux de Proximité (BMDP).
Les Bureaux Municipaux de Proximité sont des relais de proximité à disposition des Marseillais pour accomplir diverses démarches administratives telles que (liste indicative non contraignante pour la personne publique) :
demande et renouvellement de titres d'identité,
demande de documents d'état civil,
demande de certificats (résidence, vie commune, hérédité, etc.)
démarches scolaires,
dossiers d'Allocation Spécifique aux Personnes Âgées,
dossiers de permis de détention des chiens catégorisés,
et autres démarches.
Du fait que les usagers des BMDP peuvent avoir besoin de réaliser, eux-mêmes et pour leur propre usage, des photocopies ou photographies d'identité, il apparaît que les BMDP peuvent être mis à disposition d'une exploitation commerciale de photocopieurs et cabines photographique moyennant le paiement d'une redevance d'occupation par l'occupant.
Procédure
Article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Nature du titre délivré à l'issue de la consultation
A l'issue de la consultation, une convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue entre la Ville de Marseille et le candidat retenu.
Cette convention aura pour objet d'autoriser le candidat retenu à occuper pendant un an minimum des espaces dans certaines dépendances du domaine public communal (BMDP), et à y installer et exploiter commercialement des cabines photographiques couleur et des
photocopieurs. Un monnayeur autonome sera installé à proximité de ces appareils.
Ces appareils seront destinés à l'utilisation directe et payante par les usagers (utilisation gratuite pour le monnayeur).
En contrepartie du droit d'occuper le domaine public pour y exploiter les appareils précités, l'occupant paiera trimestriellement à la Ville de Marseille une redevance d'occupation du domaine public constituée d'une part fixe et d'une part variable.
La convention prendra effet le 10 janvier 2027.
- Liste des dépendances du domaine public communal où des espaces seront mis à disposition :
Il s'agit de 20 espaces géographiquement épars :
1/ Bureau Municipal de Proximité CANEBIERE,
57 allée Léon Gambetta 13001 Marseille :
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
2/ Bureau Municipal de Proximité DESIREE CLARY
54, boulevard de Paris 13003 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
3/ Bureau Municipal de Proximité CHARTREUX
9, boulevard d'Arras 13004 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
4/ Bureau Municipal de Proximité LODI
84, rue de Lodi 13006 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
5/ Bureau Municipal de Proximité SAINT-GEORGES
97, avenue de la Corse 13007 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
6/ Bureau Municipal de Proximité BONNEVEINE
81 avenue d'Haïfa 13008 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
7/ Bureau Municipal de Proximité PRADO
9, boulevard de Louvain 13008 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
8/ Bureau Municipal de Proximité MAISON BLANCHE
150, avenue Paul Claudel 13009 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
9/ Bureau Municipal de Proximité PONT DE VIVAUX
37, rue Francois Mauriac 13010 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
10/ Bureau Municipal de Proximité SAINT-MARCEL
3, rue du Dix Août 13011 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
11/ Bureau Municipal de Proximité LA VALENTINE
294, route des Trois Lucs 13011 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
12/ Bureau Municipal de Proximité SAINT-BARNABE
4, place Caire 13012 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
13/ Bureau Municipal de Proximité SAINT -JULIEN
318, avenue du 24 Avril 1915 13012 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
14/ Bureau Municipal de Proximité SAINT-JEROME
85 bis avenue de Saint-Jérôme 13013 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
15/ Bureau Municipal de Proximité SAINT-JOSEPH
72 rue Paul Coxe 13014 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
16/ Bureau Municipal de Proximité LE MERLAN
Centre Urbain du Merlan, avenue Raimu 13014 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
17/ Bureau Municipal de Proximité CABUCELLE
3, boulevard Capitaine Gèze 13015 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
18/ Bureau Municipal de Proximité SAINT-ANDRE
415, boulevard Henri Barnier 13016 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
19/ Bureau Municipal de Proximité SAKAKINI - Francoise Duparc
41 boulevard de Sakakini 13005 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
20/ Bureau Municipal de Proximité BELLE DE MAI
11 rue du Dr Léon Perrin 13003 Marseille
Trois équipements : 1 cabine photographique, 1 photocopieur, 1 monnayeur autonome
Extrait des dispositions financières (pour le détail, se référer à la convention d'occupation)
- Le candidat propose un tarif pour les photocopies noir et blanc, un tarif pour les photocopies couleur, et un tarif pour les photographies couleur.
- Le candidat conserve les recettes de chaque appareil.
- Le candidat propose une redevance d'occupation. Elle sera payée trimestriellement à la commune.
Cette redevance d'occupation est constituée d'une part fixe et d'une part variable.
La part fixe, révisable annuellement, est déterminée par la Ville de Marseille :
cabines photographiques 85 Euros par trimestre et par cabine
photocopieurs 32 Euros par trimestre et par photocopieur
monnayeur néant
Rappel : 20 cabines photographiques et 20 photocopieurs
Pour la part variable, l'occupant propose dans la convention d'occupation (article 12.3-2 ) :
- un pourcentage du chiffre d'affaires trimestriel HT réalisé sur l'ensemble des photocopieurs
- un pourcentage du chiffre d'affaires trimestriel HT réalisé sur l'ensemble des cabines
photographiques.
Composition du dossier de la consultation (à télécharger)
Le dossier de la consultation comprend les quatre documents suivants :
pièce 01 : le présent règlement de la consultation ;
pièce 02 : annexe 1 du règlement de consultation : fiche d'identification à remplir par le candidat ;
pièce 03 : annexe 2 du règlement de consultation : page de test pour les photocopieurs ;
pièce 04 : projet de convention dont certaines parties (notamment dispositions financières, délais) sont à remplir par le candidat.
Ce dossier peut être téléchargé ci-dessous.
Dossier a remettre par le candidat
Tous les documents, pièces et attestations remis par le candidat sont établis en langue francaise et exprimées en euro. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue francaise.
Le candidat doit remettre :
la convention temporaire d'occupation du domaine public, après l'avoir remplie, datée et signée,
la fiche d'identification du candidat constituant l'annexe 1 du présent règlement, remplie, datée et signée,
une présentation succincte du candidat avec indication du chiffre d'affaires des trois derniers exercices sur le secteur ainsi que les références commerciales des trois dernières années,
un mémoire technique synthétique présentant les caractéristiques essentielles de chaque appareil (se référer au projet de convention) et obligatoirement :
- l'accessibilité aux personnes en situation de handicap,
- la capacité du photocopieur (tirage et réserve de feuilles),
- une présentation des fonctionnalités mécaniques ou informatiques dont seront équipés les photocopieurs et les cabines photographiques et qui permettront à la commune de contrôler les paiements effectués par les utilisateurs, que ce soit en monnaie ou en carte bancaire. Le candidat précisera notamment les modalités d'accès (visualisation) par le service municipal.
En cas de contradiction entre le mémoire technique et la convention, la convention prévaudra.
- titre d'échantillon, une planche de photographies d'identité, en couleurs, conforme aux normes en vigueur relatives à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour.
- titre d'échantillon, la page test constituant l'annexe 2 du présent règlement.
le guide d'utilisation rapide destiné à être affiché sur place,
l'avertissement, sur support dédié, destiné à être affiché et indiquant aux usagers le nom et coordonnées de l'occupant ainsi que le numéro de téléphone à appeler pour les réclamations et remboursements.
Critères d'analyse des candidatures
La notation des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :
A) Qualité du guide d'utilisation rapide : 10 points maximum
B) Qualité de l'impression des photographies et qualité des tirages photographiques : 30 points
maximum
C) Dispositif mécanique ou informatique embarqué sur les appareils et permettant de
comptabiliser les paiements en monnaie et CB : 20 points maximum
D) Délai entre deux visite de maintenance : 10 points maximum
E) Délai d'intervention en cas de panne : 30 points maximum
F) Tarif demandé aux utilisateurs : 50 points au maximum
- tarif des photocopies noir et blanc : 10 points maximum
- tarif des photocopies couleur : 10 points maximum
- tarif des photographies couleur : 30 points maximum
Date et heure limites de remise des plis :
Lundi 12 octobre 2026 à 16h
Documents à télécharger au format PDF
Appel à manifestation d'intérêt
Les annexes :
Convention d'occupation temporaire du domaine public
Règlement de consultation Exploitation
Règlement de consultation Annexe 1.
Règlement de consultation Annexe 2
