ÉTABLISSEMENT
Ville de Nîmes (30)
Colisée 2.
1 rue du Colisée, 1er étage
30947 Nîmes Cedex 9.
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30) Numéro national d'identification :
Type : SIRET -No : 21300189400012.
Code postal / Ville : 30947 Nîmes Cedex 9.
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA-DFA
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique -Tél : +33 434035700 -Mail :
[email protected]Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation
administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du
groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) Capacité économique et financière : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du
groupement et pour chaque sous-traitant ;
- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Capacités techniques et professionnelles : Voir DU
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 05 octobre 2026 -12:00
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marches-securises.fr Avis de publicité 16/09/2026 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : . Voir DU
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le DU.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES DES VEHICULES DE LA VILLE DE NIMES
Classification CPV : 71631200
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Chacun des lots ci-dessus fera l'objet d'un marché séparé.
Les lots No1 et No2 sont des marchés multi-attributaires pour lesquels deux attributaires
seront retenus par lot.
Le marché est alloti en 4 lots :
- lot 1 véhicules légers et petits utilitaires
- lot 2 : poids lourds
- lot 3 : deux roues
- lot 4 : CHRONOTATYGRAPHES ET LIMITATEURS DE VITESSE
Le marché est reconductible.
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Nîmes
Durée du marché (en mois) : 36.
Valeur estimée hors TVA : 52500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot no1 : Contrôle technique des véhicules légers et de petits utilitaires
Lot no1 : Maximum annuel hors taxes de 9 000,00 ? pas de minimum
Le marché est conclu pour une durée de 1 an qui court à compter de la date de notification des marchés aux titulaires.
Reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période d'un an
Classification CPV : 71631200
Valeur estimée du lot hors TVA : 27000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes
LOT :
Lot no2 : Contrôle technique des véhicules poids lourds
Lot no2 : Maximum annuel hors taxes de 4 000,00 ? pas de minimum
Le marché est conclu pour une durée de 1 an qui court à compter de la date de notification des marchés aux titulaires.
Reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période d'un an
Classification CPV : 71631200
Valeur estimée du lot hors TVA : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes
LOT :
Lot no3 : Contrôle technique des deux-roues
Lot no3 : Maximum annuel hors taxes de 1 500,00 ? pas de minimum
Le marché est conclu pour une durée de 1 an qui court à compter du 18/12/2026. Reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période d'un an
Classification CPV : 71631200
Valeur estimée du lot hors TVA : 4500 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville de Nîmes
LOT :
Lot no4 : Contrôle chronotachygraphes et limiteurs de vitesse
Maximum annuel hors taxes de 3 000,00 ? pas de minimum
Conclu pour une durée de 1 an qui court à compter de la date de notification des marchés aux titulaires. Reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période d'un an.
Classification CPV : 71631200
Valeur estimée du lot hors TVA : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville de Nîmes
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis 16 septembre 2026.
