date de début du marché:22/04/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:Ville de Courbevoie
ligne d'adresse du moa:Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
téléphone du contact balisé:0171057000
qualifications professionnelles:CPV: 50113000 - Services de réparation et d'entretien d'autobus, 50112000 - Services de réparation et d'entretien de voitures, 34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles, 71631200 - Services de contrôle technique automobile, 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 34411000 - Pièces détachées et accessoires pour motos, 09211600 - Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Le marché a pour objet la fourniture et la livraison des pièces détachés tels que des pièces électriques et mécaniques, moteurs, accessoires, carrosseries, outillages, liquides et pneus, pour le garage municipal de la ville de Courbevoie.
Le marché prévoit également des prestations d'entretien et réparation de véhicules légers et poids lourds ainsi que des prestations de contrôle technique obligatoire pour ses véhicules légers et utilitaires.
Le garage municipal, dans le cadre de ses missions d'entretien et de réparation du parc automobile municipal achète des fournitures pour le magasin (correspond à une réserve de pièces, accessoires utilisés quotidiennement) et pour l'atelier du garage (outillages pour la plupart) servant aux réparations
durée du marché balisée:48 mois
libellé du contact balisé:le Maire
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
code postal du moa balisé:92401
libellé du lieu d'exécution balisé:Courbevoie
ville du moa balisée:Courbevoie
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112012
objet du marché:FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES ELECTRIQUES ET MECANIQUES, MOTEURS, ACCESSOIRES, CARROSSERIES, OUTILLAGES, LIQUIDES ET PNEUS POUR LE GARAGE MUNICIPAL DE LA VILLE DE COURBEVOIE
texte du lot:LOT No5 - Prestation d'entretien et réparation mécanique spécifique sur les véhicules légers et utilitaires de - moins de 3.5 tonnes - CPV: 50113000 50112000 71631200 34300000
texte du lot:LOT No2 - Fourniture de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosseries, outillages et pneumatiques pour les poids lourds de + 3.5 tonnes et autocars - CPV: 50113000 50112000 34330000 71631200 34300000
texte du lot:LOT No7 - Prestation de contrôles technique des véhicules légers et utilitaires - CPV: 50113000 50112000 71631200 34300000
texte du lot:LOT No4 - Fourniture de liquides pour le parc automobile - CPV: 50113000 50112000 71631200 34300000 09211600
texte du lot:LOT No3 - Fourniture de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosseries, outillages et pneumatiques pour les scooters - CPV: 50113000 50112000 71631200 34300000 34411000
texte du lot:LOT No1 - Fourniture de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires de - de 3.5 tonnes - CPV: 50113000 50112000 71631200 34300000
texte du lot:LOT No6 - Prestation d'entretien et réparations mécaniques spécifiques sur les véhicules poids lourds et autocars - CPV: 50113000 50112000 71631200 34300000
Référence Marché:2026023
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112012 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :92.
Annonce no26-112012.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Courbevoie
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES ELECTRIQUES ET MECANIQUES, MOTEURS, ACCESSOIRES, CARROSSERIES, OUTILLAGES, LIQUIDES ET PNEUS POUR LE GARAGE MUNICIPAL DE LA VILLE DE COURBEVOIE
Description:Le marché a pour objet la fourniture et la livraison des pièces détachés tels que des pièces électriques et mécaniques, moteurs, accessoires, carrosseries, outillages, liquides et pneus, pour le garage municipal de la ville de Courbevoie. Le marché prévoit également des prestations d'entretien et réparation de véhicules légers et poids lourds ainsi que des prestations de contrôle technique obligatoire pour ses véhicules légers et utilitaires. Le garage municipal, dans le cadre de ses missions d'entretien et de réparation du parc automobile municipal achète des fournitures pour le magasin (correspond à une réserve de pièces, accessoires utilisés quotidiennement) et pour l'atelier du garage (outillages pour la plupart) servant aux réparations
Identifiant de la procédure:b23cb61d-ac37-49d8-a72d-38a4058fe0b9.
Identifiant interne:2026023.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):50112000Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire(cpv):50113000Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire(cpv):71631200Services de contrôle technique automobile
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:962,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Documents à fournir au titre de l'offre: - L'acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot, rempli, daté, paraphé et signé - Les Bordereaux des prix unitaires et les Détails quantitatifs estimatifs complétés pour chacun des lots concernés : Le Cadre de réponse technique (Crt) propre à chaque lot, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment : - Les modalités de garantie (délai de garantie.) - Délai de livraison - Le traitement des commandes, stock, - Le mode de livraison, d'installation, de réglage des matériels - Description du Service Après-vente . : Les fiches techniques, documentations et/ou catalogues du matériel proposé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:7.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:6.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:LOT No1.
Description:Fourniture de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires de - de 3.5 tonnes
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):50112000Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire(cpv):50113000Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire(cpv):71631200Services de contrôle technique automobile
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel de Ville
Ville:Courbevoie
Code postal:92401.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:22/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:240,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les lots 1 à 4 puis le lot 7 inclus
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:Kbis de l'établissement
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Dc2.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 14:00
Lieu:Courbevoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:LOT No2.
Description:Fourniture de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosseries, outillages et pneumatiques pour les poids lourds de + 3.5 tonnes et autocars
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):34330000Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire(cpv):50112000Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire(cpv):50113000Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire(cpv):71631200Services de contrôle technique automobile
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel de Ville
Ville:Courbevoie
Code postal:92401.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:22/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:240,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les lots 1 à 4 puis le lot 7 inclus
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:Kbis de l'établissement
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Dc2.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 14:00
Lieu:Courbevoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:LOT No3.
Description:Fourniture de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosseries, outillages et pneumatiques pour les scooters
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):34411000Pièces détachées et accessoires pour motos
Nomenclature supplémentaire(cpv):50112000Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire(cpv):50113000Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire(cpv):71631200Services de contrôle technique automobile
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel de Ville
Ville:Courbevoie
Code postal:92401.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:22/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les lots 1 à 4 puis le lot 7 inclus
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:Kbis de l'établissement
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Dc2.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 14:00
Lieu:Courbevoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:LOT No4.
Description:Fourniture de liquides pour le parc automobile
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):09211600Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
Nomenclature supplémentaire(cpv):50112000Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire(cpv):50113000Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire(cpv):71631200Services de contrôle technique automobile
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel de Ville
Ville:Courbevoie
Code postal:92401.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:22/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:60,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les lots 1 à 4 puis le lot 7 inclus
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:Kbis de l'établissement
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Dc2.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 14:00
Lieu:Courbevoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:LOT No5.
Description:Prestation d'entretien et réparation mécanique spécifique sur les véhicules légers et utilitaires de - moins de 3.5 tonnes
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):50112000Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire(cpv):50112000Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire(cpv):50113000Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire(cpv):71631200Services de contrôle technique automobile
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel de Ville
Ville:Courbevoie
Code postal:92401.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:22/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Les lot 5 et 6 donneront lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi attributaires dans la limite de 6 attributaires maximum à la condition d'un nombre d'offres suffisant
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:Kbis de l'établissement
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Dc2.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 14:00
Lieu:Courbevoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:LOT No6.
Description:Prestation d'entretien et réparations mécaniques spécifiques sur les véhicules poids lourds et autocars
Identifiant interne:6.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):50113000Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire(cpv):50112000Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire(cpv):50113000Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire(cpv):71631200Services de contrôle technique automobile
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel de Ville
Ville:Courbevoie
Code postal:92401.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:22/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:200,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Les lot 5 et 6 donneront lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi attributaires dans la limite de 6 attributaires maximum à la condition d'un nombre d'offres suffisant
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:Kbis de l'établissement
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Dc2.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 14:00
Lieu:Courbevoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0007.
Titre:LOT No7.
Description:Prestation de contrôles technique des véhicules légers et utilitaires
Identifiant interne:7.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):71631200Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire(cpv):50112000Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire(cpv):50113000Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire(cpv):71631200Services de contrôle technique automobile
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel de Ville
Ville:Courbevoie
Code postal:92401.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:22/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:22,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Pour des raisons d'incompatibilité professionnelles et d'impartialité, conformément à l'article L323-1 du Code de la route, le titulaire de ce lot, qui réalisera les prestations de contrôle technique sur les véhicules, ne pourra pas effectuer de réparation sur ces mêmes véhicules et donc candidater aux lots 5 et 6. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les lots 1 à 4 puis le lot 7 inclus
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:Kbis de l'établissement
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Dc2.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 14:00
Lieu:Courbevoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:67288A84-D2AF-FB39-613BDA4467DA66C5.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement:28518.
Adresse postale:Hôtel de Ville1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville:Courbevoie
Code postal:92401.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Point de contact:le Maire
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0171057000
Télécopieur:0171057340
Adresse internet:http://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l'acheteur:http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement:67288AB0-00C6-A804-079C788E7AFF4704.
Adresse postale:Hôtel de Ville1 rue Albert Simonin
Ville:Courbevoie
Code postal:92401.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Point de contact:Service de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:(33)171057000
Télécopieur:(33)171057340
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement:67288AC2-0F68-D921-AAFBD683382060D5.
Adresse postale:2-4 bd de l'Hautil
Ville:Cergy-Pontoise
Code postal:95027.
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0130173400
Télécopieur:0130173459.
Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement:67288AD6-9F3C-D080-CFEC8BE3852F00A5.
Adresse postale:5, rue Leblanc
Ville:Paris
Code postal:75911.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0182524267.
Adresse internet:http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0006.
Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement:67288AE8-92DA-4D08-981F8DC1BD890127.
Adresse postale:2-4 bd de l'Hautil
Ville:Cergy-Pontoise
Code postal:95027.
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0130173400
Télécopieur:0130173459.
Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:c0909528-497f-4843-876a-332b5a047b14-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:11.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026