Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1685112
Identifiant interne de la consultation : CONTROLES REGLEMENTAIRES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLES TECHNIQUES ET PRESTATIONS DE SECURITE DES BATIMENTS DE SARTHE HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles réglementaires sur tous les bâtiments de SARTHE HABITAT.
Le résultat attendu est :
- La réalisation des prestations de sécurité technique relevant de la réglementation à savoir : Contrôles techniques, Visites périodiques, Avis techniques spécifiques
- L'établissement de l'ensemble des rapports réglementaires mais également la fourniture de toutes les pièces et documents demandés dans le cahier des charges techniques particulières et ses annexes.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 72000 - LE MANS
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Vérification annuelle des installations électriques et thermographie Q19. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme De la notification au 30/09/2026 Reconduction n° 01 Du 01/10/2026 au 30/09/2027 Reconduction n° 02 Du 01/10/2027 au 30/09/2028 Reconduction n° 03 Du 01/10/2028 au 30/09/2029
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : département de la Sarthe
Description du lot : 2 : Contrôle technique quinquennal des ascenseurs. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme De la notification au 30/09/2026 Reconduction n° 01 Du 01/10/2026 au 30/09/2027 Reconduction n° 02 Du 01/10/2027 au 30/09/2028 Reconduction n° 03 Du 01/10/2028 au 30/09/2029
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Sarthe
Description du lot : 3 : Avis technique sur la sécurisation électrique des parties communes. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme De la notification au 30/09/2026 Reconduction n° 01 Du 01/10/2026 au 30/09/2027 Reconduction n° 02 Du 01/10/2027 au 30/09/2028 Reconduction n° 03 Du 01/10/2028 au 30/09/2029
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Sarthe
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.
Date d'envoi du présent avis : 23/07/2025
