Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-78627
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28590001500055
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2026AP_CONTROLES_TECHNIQUES_PL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jacques HOUSSIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320957270
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur document libre (ainsi que sur le DC1 et le DC2) ou, en application des dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, l'opérateur économique pourra présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. En application de l'article R.2143-16 du code de la commande publique, ce document sera obligatoirement rédigé ou traduit en français.
Il est précisé que l'opérateur économique ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique.
Situation propre des opérateurs économiques
1- la lettre de candidature,
2- une attestation sur l'honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l'opérateur économique déclarant :
qu'il n'entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
la liste relative à l'emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D. 8254-2 et L.5221-2 du code du travail), - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. DC 2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)
2. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6: L'agrément préfectoral pour le contrôle technique des véhicules de PTAC supérieur à 3.5 T
3. Uniquement pour lot 7: L'agrément délivré par les services de l'Etat pour le contrôle des chronotachygraphes et EAD
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles Techniques des véhicules Poids Lourds
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles techniques, contrôle des chronotachygraphes et EAD (éthylotests et anti-démarrage) des véhicules poids lourds (+3.5T), des remo...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 196000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Contrôles Techniques des véhicules poids lourds secteur de Dunkerque / Hazebrouck
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : , 59000 LILLE -
Description du lot : Contrôles techniques secteur de Lille / Roubaix
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : , 59000 LILLE -
Description du lot : Contrôles techniques secteur de Valenciennes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : , 59000 LILLE -
Description du lot : Contrôles techniques secteur d'Avesnes-sur-Helpe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : , 59000 LILLE -
Description du lot : Contrôles techniques secteur de Douai
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : , 59000 LILLE -
Description du lot : Contrôles techniques secteur de Cambrai
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : , 59000 LILLE -
Description du lot : Contrôles des chronotachygraphes et EAD du département du Nord
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : , 59000 LILLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Rubrique V - lots - du présent avis, information relative au lieu d'exécution.
Il est précisé que les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire de chaque lot, à l'adresse (aux adresses) mentionnée(s) dans son offre.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 38,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 38,000.00 EUR
Valeur haute lot 3 : 30,000.00 EUR
Valeur haute lot 4 : 30,000.00 EUR
Valeur haute lot 5 : 26,000.00 EUR
Valeur haute lot 6 : 22,000.00 EUR
Valeur haute lot 7 : 12,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
