Avis de marché - Avis n° 26-88643 du 14/09/2026
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-88643
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires et sanitaires du SDIS 35 et du CD 35
Lieu d'exécution et de livraison :2, rue du moulin de joué - bp 80127,
35701
Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires et sanitaires du SDIS 35 et du CD 35
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 - Prix en euros HT selon la simulation de commande : 60%
- Critère 2 - Valeur technique selon le cadre de réponse technique : 30%
- Critère 3 - Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26MAPA17
Renseignements complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti, sans minimum et avec un maximum de 28000 € HT pour le lot 1 et 16000 € HT pour le lot 2 pour la durée totale des marchés. Chaque contrat sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :
- Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 /
[email protected]
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
