CONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-141011


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Charlieu-Belmont Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
Description : CONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
Identifiant de la procédure : c68e79ef-fd2b-43d7-b7c5-cd821dac9586
Identifiant interne : 25AS-0110-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 Place de la Bouverie
Ville : Charlieu
Code postal : 42190
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché): Montant maximum pour la durée globale du marché (4 ans) est fixé à 200 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
Description : CONTROLES SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
Identifiant interne : S-PA-60055

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 Place de la Bouverie
Ville : Charlieu
Code postal : 42190
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60055
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60055
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2026 à 13:30
Lieu : Charlieu-Belmont Communauté, 9, Place de la Bouverie, 42190 Charlieu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B75FB413-D919-03DB-049E98343584502F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Charlieu-Belmont Communauté
Numéro d'enregistrement : 133
Adresse postale : 9 place de la Bouverie
Ville : Charlieu
Code postal : 42190
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : VALORGE René
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477690306
Adresse internet : http://www.charlieubelmont.com
Profil de l'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : B75FB44E-97B8-38F1-282640A0C83B075E
Adresse postale : 9 Place de la Bouverie
Ville : Charlieu
Code postal : 42190
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Céline MARCET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477690306
Télécopieur : 0477601249
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : B75FB45F-9762-B103-9B08117B56629604
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : B75FB46F-B9BB-78BB-B92B6817B9DE5219
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c5e2c2c6-547b-4bf9-b3ab-839c502f8e47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/12/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025