MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Contrôles réglementaires périodiques des engins, outillages, équipements, bâtiments et installation de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires et de Port de Normandie site de Dieppe..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie Dieppoise des Activités Portuaires

Avis N° : AO-2120-1819

  • 76 - DIEPPE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 21-35893
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Regie Dieppoise Activites Portuaires.
Correspondant : M. le directeur de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires, 1 quai du Tonkin CS 40213 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-56, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.portdedieppe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marche-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : contrôles réglementaires périodiques des engins, outillages, équipements, bâtiments et installation de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires et de Port de Normandie site de Dieppe.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71631300
Objets supplémentaires : 71356100
71315400.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.
Caractéristiques principales :
accord cadre à bons de commande de contrôles règlementaires périodiques des engins, outillages, équipements et bâtiments comprenant:
- la vérification règlementaire périodique des appareils et accessoires de levage, des installations électriques (notamment les bâtiments ERT et Erp), des équipements sous pression, des machines, des ascenseurs, des portes et portails, des échelles et échafaudages, des postes oxyacéthyléniques ; des dispositifs d'ancrage, des installations ou équipements thermiques et toute autre installation / équipement soumis à vérification
- la vérification thermographique infrarouge des installations électriques
- la vérification initiale des installations électriques
- la vérification après remise en service des équipements de levage.
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
La durée de la période initiale des prestations de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 2 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 25 000,00 euro(s).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Agréments publiés au Ministère du travail portant agrément de personnes ou d'organismes pour les vérifications demandées ;
Agréments par l'apsad pour le délivrance des certificats Q18 et Q19 ;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique (moyens humains, techniques et matériels pour l'exécution des contrôles : 10% ; note méthodologique décrivant les modalités d'exécution et enchaînement des différentes tâches du marché : 10% ; qualité de la prestation : 10% ; qualité du suivi de la prestation : 10%) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R 20/11.
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : R 20/11 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message