Avis de marché - Avis n° 26-90262 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
26-90262
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Billere
Correspondant : Jacottin Arnaud, Maire
Adresse : 39 route de Bayonne,
64140
Billère
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.demat-ampa.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CONTROLES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Lieu d'exécution et de livraison :FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les vérifications périodiques réglementaires à réaliser sur le patrimoine de la Ville de Billère, et du Centre Communal d'Action Sociale, conformément aux réglementations et normes en vigueur
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/11/2026 et jusqu'au 01/11/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-019
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr
Code NUTS : FRI15
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville Billere
Adresse :39 route de Bayonne,
64140
Billère
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville Billere
Adresse :39 route de Bayonne,
64140
Billère
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
