Contrôles préalables à la réception de réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités sur le territoire de la Communauté urbaine.

Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-101952
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
l'accord-cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois un an tacitement.
l'accord-cadre débute à la date de sa notification
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Formulaire DC1 version du 01/04/2019 (disponible sur le site de la DAJ) : la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, ou équivalent (formulaire joint au DCE) Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code de la Commande publique Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2, joint au présent DCE ou disponible sur le site de la DAJ), version 23/11/2023 ou version la plus récente, ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, compte tenu des exigences du cahier des charges Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications professionnelles et certificats Accréditation cofrac 12.1.1 : Controle des réseaux d'assainissement neufs ; ou équivalent (étanchéité, ITV, compactage) ou équivalent
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2_2025049
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.fr/
Code NUTS : FRD13
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf :2 _2025049).
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025049). Les conditions générales d'utilisation sont disponibles sur la plateforme.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) et par mail n'est pas autorisée.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté urbaine d'Alençon

Adresse : place Foch - CS 50362, 61014 ALENCON
Coordonnées :

Téléphone : 0233324078
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025