Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-4782
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Cannet (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060030000011
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville du Cannet
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GAIL Laurent
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492182370
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Arrêté du 30 juillet 2020, portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Attestation d'accréditation COFRAC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont énoncés à l'Article 3 du Cahier des Charges.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTRÔLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DU CANNET - CONFORMITE INCENDIE ET DESENFUMAGE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les dispositions du présent marché portent sur la réalisation des prestations de contrôles réglementaires en matière de sécurité, de conformité incendie et de désenfumage des bâtiments communaux de la ville du Cannet, du CCAS ainsi que du GIP incluant les établissements recevant du public (ERP), les structures soumises aux dispositions du Code du Travail, ainsi que divers locaux et habitations.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 128000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé pour une première période d'un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 4 ans.
Accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel HT : 32.000 décomposé comme suit
Pour la Ville : 25.000
Pour le CCAS : 2.000
Pour le GIP : 5.000
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
