Travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Socaconam (06)
AVIS DE MARCHÉ
183 Avenue Michel Jourdan
TRAVAUX
06150 Cannes
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Socaconam (06).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM.
Description: La consultation porte sur les travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la
SOCACONAM.
Identifiant interne: 25/160.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1o du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45311200. 42416100. 42419510. 50750000.

2.1.2 Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

Informations complémentaires du marché: 800000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Négociations: Le pouvoir adjudicateur négociera avec les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Modalités de financement et de paiement -Le financement est fait sur le budget de la SOCACONAM voté chaque année, paiement par virement bancaire : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM : Financement sur fonds propres -Taux de l'avance si les
conditions sont remplies : 15 % -Poste 1 : Prix forfaitaires révisables -Poste 2 : Prix unitaires révisables -Poste 3 : Prix
forfaitaires fermes.
Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
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Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot

5.1 LOT No : LOT-0001.

Titre: 25/160.
Description: La consultation porte sur les travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la
SOCACONAM. Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte dont l'ensemble des postes est décomposé comme suit : -Poste 1: les prestations de maintenance préventive (visites mensuelles, semestrielles,
annuelles) incluant le dépannage 365 jours par an. Ces dernières donnent lieu à un marché ordinaire reconductible traité à prix global et forfaitaire : Poste 2 : les travaux d'entretien courant des appareils existants (maintenance corrective/
vandalisme .) donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l'ensemble des prestations du poste 2 est
susceptible de varier de la manière suivante : Montant Minimum par période : 50 000,00 HT/ montant maximum par
période: 200 000,00 HT -Poste 3 : remplacement du dispositif de téléalarmes sur une partie du patrimoine (voir listing des résidences concernées sur l'annexe 2). Ces dernières donnent lieu à un marché ordinaire non reconductible traité à prix global et forfaitaire La durée du marché court à partir de sa notification jusqu' au 31 décembre 2026. Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois. A défaut de décision expresse de
non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. Le marché
pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du poste 2 sera atteint montant maximum sera atteint. Les délais d'exécution du marché sont définis dans le CCAP.

5.1.1 Objectif

Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311200. 42416100. 42419510. 50750000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d'exécution: Patrimoine de la SOCACONAM.
Ville: Cannes la Bocca.
Code Postal: 06150.
Pays: France.
Informations complémentaires: Visite des lieux obligatoire La remise des offres est conditionnée à une visite des lieux
d'exécution . Les candidats prendront rendez-vous avec la direction clients auprès du numéro suivant : 06-40-26-22-88 avec monsieur BONAVENTURE au plus tard 48H à l'avance afin d'effectuer la visite avant le 10 février 2026 à 17H00. Lors de la visite il est remis au candidat une attestation signé par le pouvoir adjudicateur. L'absence de cette dernière dans l'offre du candidat entrainera l'irrégularité.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Description: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Ainsi la SOCACONAM confiera au titulaire un marché ordinaire non reconductible traité à prix forfaitaires fermes portant sur la réalisation des travaux spécifiquement identifiés lors de l'état des lieux entrants, dans leur état de parfait achèvement et toutes réserves levées. Ainsi, lors de l'exécution de l'état des lieux entrants dans le cadre de la prise en charge du poste 1 du présent marché, le titulaire constate l'état de lieux dans les conditions indiquées à l'article 6 du CCTP. Il procède au chiffrage des travaux techniquement nécessaires au bon
déroulement des opérations de de maintenance (exécution poste 1) Dans les 6 semaines maximum qui suivent la notification du présent contrat, la SOCACONAM procède au démarrage de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable et invite le titulaire à remettre son offre financière concernant le chiffrage des travaux liés à l'état des lieux entrant, ses
engagements sur les conditions de réalisations (plannings, méthodologie de déroulement des travaux, personnel
spécifiquement dédiés.) Le délai maximum de réalisation de ces travaux est fixé à 2 mois à compter de la notification du marché sans publicité ni mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 800000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

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Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Capacité économique et financière Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description : Capacité technique et professionnelle Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, il convient de se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Il convient de se référer au
règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Description : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et
R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Socaconam (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Socaconam (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
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Organisation qui recoit les demandes de participation : Socaconam (06)
Organisation qui traite les offres : Socaconam (06)
Section 8 -Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel : Socaconam (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 69592089200038.
Adresse postale : 183 Avenue Michel Jourdan.
Adresse postale : 183 Avenue Michel Jourdan.
Ville : Cannes.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Point de contact: [email protected].
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Télécopieur: +33 493473905.
Adresse internet: https://www.socaconam.com/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003.

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : CS 61039 18, avenue des Fleurs.
Ville : NICE Cedex 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.

8.3 ORG-0004.

Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 0000000000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
Ville : Marseille Cédex 06.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
Section 11 -Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis :2efe6e8b-22a7-4688-a6c4-ece221c104d7.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 14/01/2026 à 12:13.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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