Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-51119
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de vérification et contrôles périodiques obligatoires, ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments et leurs équipements énumérés ci-dessous : - Vérifications réglementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson, - Contrôle de la potabilité des eaux et des légionnelles, - Dératisation et désinfection des bâtiments, - Vidange, curage et assainissement des réseaux. La présente consultation est passée en groupement de commande,constitué de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin (La CoVe) et 7 communes membres, par convention.
Identifiant de la procédure : 09aac3a5-a32e-46a6-b669-7bcbbb2e5e05
Identifiant interne : 2026-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérifications règlementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson
Description : -
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : - Moyens humains et techniques mis en oeuvre - Modalité d'exécution des prestations, délais d'intervention et de transmission des documents Pondération voir RC Cf. RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôle de la potabilité des eaux, légionnelles et autres paramètres " physico-chimiques "
Description : -
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : - Moyens humains et techniques mis en oeuvre - Modalité d'exécution des prestations, délais d'intervention et de transmission des documents
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Dératisation et désinfection des bâtiments
Description : -
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : - Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, - Modalités d'exécution, délais d'interventions et/ou de transmission des documents - Démarche environnementale Pondération voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Vidange, curage et assainissement des réseaux
Description : -
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : - Moyens humains et techniques mis en oeuvre - Modalité d'exécution des prestations, délais d'intervention et de transmission des documents Pondération voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement : 24840005300059
Adresse postale : 1171 Av du Mt Ventoux
Ville : Carpentras
Code postal : 84203
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Sophie BRACQUEMONT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490671013
Adresse internet :
www.lacove.fr
Profil de l'acheteur :
https://lacove.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement : 130000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nimes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83686a44-a9b2-4875-9349-ba70bfcb0c82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
