Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-100826
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340076900093
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1701695
Identifiant interne de la consultation : 2025027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 467016868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique au regard du mémoire technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles périodiques des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 2026-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché ordinaire à prix global forfaitaire a pour but de faire réaliser des contrôles périodiques des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 2026-2029.
Aucune décomposition en lots n'est prévue, les motifs en étant précisés dans le règlement de la consultation.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026.
Le contrat est reconductible trois fois, chaque reconduction ayant une durée de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire CABM 34500 - Béziers
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront disposer de l'habilitation délivrée par l'Agence de l'eau pour la réalisation des contrôles des dispositifs d'autosurveillances et du suivi régulier des rejets ou équivalent.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global applicable à l'acheteur.
Paiement au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe assainissement de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le mémoire technique est contractuel. Les modalités de négociation sont décrites au règlement de consultation.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
