SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre à Bons de Commande - contrôles et évaluations des conditions de sécurité du bâti et parties communes des immeubles propriétés de Partenord Habitat- Relance suite à déclaration sans suite
Numéro de référence : 23726
II.1.2) Code CPV principal : 71630000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
L'accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.
Les prix sont révisables.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois maximum renouvelable (tacitement) 3 fois de 12 mois :
Période initiale prévisionnelle : du 01/01/2024 au 31/12/2024
Période de reconduction 1 : 01/01/2025 au 31/12/2025
Période de reconduction 2 : 01/01/2026 au 31/12/2026
Période de reconduction 3 : 01/01/2027 au 31/12/2027
La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder 48 mois
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1030000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 5.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71630000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille Cedex
II.2.4) Description des prestations : Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Flandre Grand Littoral
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 210000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement 3 (trois) fois 12 (douze) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Mel Nord
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71630000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille Cedex
II.2.4) Description des prestations : Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Nord de la Métropole européenne de Lille
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 220000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement 3 (trois) fois 12 (douze) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Mel Sud
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71630000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille Cedex
II.2.4) Description des prestations : Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Sud de la Métropole européenne de Lille
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 220000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement 3 (trois) fois 12 (douze) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Hainaut Douaisis Cambrésis
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71630000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille Cedex
II.2.4) Description des prestations : Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 180000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement 3 (trois) fois 12 (douze) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Sud
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71630000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille Cedex
II.2.4) Description des prestations : Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties communes du patrimoine d'immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Sud
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement 3 (trois) fois 12 (douze) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc
Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : c)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e)Une liste des prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/12/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 décembre 2023 à 16 h 01
Lieu : Lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les renouvellements auront lieu, par tacite reconduction, aux 1er janvier 2025, 1er janvier 2026 et 1erjanvier 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ -
Le présent Accord-Cadre est financé sur fonds propres.
En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisés.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Les bureaux de PARTENORD HABITAT seront fermés du Vendredi 22 Décembre 2023 à 16h30 au Mardi 26 Décembre 2023 à 9h00
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2023