Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24840031900062
Ville : L’Isle sur la Sorgue
Code Postal : 84800
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 24-12 Réalisation des contrôles de bon fonctionnement et des contrôles de vente des installations d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Code CPV principal
Descripteur principal : 90714400
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Assainissement , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire communautaire
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2024
