Contrôle technique pour la réalisation d'un équipement comprenant 1 salle multi-activités et 1 salle de spectacle.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-67642
FournituresServices

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Conformément à l'article 7 du CCTG précité, le marché comprend les missions de base suivantes :
- la mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
- la mission LE : solidité des existants
- la mission SEI : sécurité des personnes dans les constructions.
- la mission SSI : coordination des systèmes de sécurité
S'ajoutent à ces missions de base les missions complémentaires suivantes :
- la mission HAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
- la mission PS para sismique : sécurité des personnes en cas de séisme
- ATT Hand : l'attestation d'accessibilité
- la mission F : fonctionnement des installations
- la mission Brd : transport des brancards dans les constructions
- la mission PHa : isolation acoustique
- ATTPH : l'attestation finale acoustique visée par arrêté du 28/11/2012
- la mission TH : isolation thermique et économie d'énergie
- ATTTH : l'attestation finale visée par le CCH
- la mission HYSA : hygiène et santé dans les constructions
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
40 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur ressources propres à la Commune, paiement à 30 jours et par virement selon les règles de la comptabilité publique - Intérêts moratoires : taux légal augmenté de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Guebwiller est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025/11
Renseignements complémentaires : Renseignements techniques : Direction Aménagement et Urbanisme - Mme Sandrine MICHEL - Tel : 03.89.76.80.61 - [email protected]
Renseignements administratifs : Service Commande Publique - Mme Mélanie BARTHLY - Tél. 03.89.76.80.61 [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025